Télécommunications au Burkina : L’ONATEL sanctionnée à hauteur de 5 milliards de F CFA

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L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP), dans une déclaration rendue publique ce jeudi 6 octobre 2016, sanctionne l’ONATEL SA à hauteur de 5 milliards de F CFA pour « manquements à ses obligations de disponibilité, de continuité et de qualité de service » constatés au cours de ces derniers jours.

La société de télécoms  a 15 jours pour s’acquitter de cette pénalité. En outre, il lui est fait injonction de « remédier aux dysfonctionnements constatés sans délai, sous astreinte de cent millions (100 000 000) FCFA par jour de retard et ce, à compter de la notification de la décision » qui aurait été transmise ce jeudi 6 octobre 2016.


La décision de l’ARCEP :

Après avoir délibéré, sous la présidence de Tontama Charles MILLOGO, le Conseil de régulation, en sa session extraordinaire du 04 octobre 2016 décide :

Article 1  : En application de l’article 46 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 :
-  ONATEL S.A est contraint au paiement de la somme de cinq milliards (5 000 000 000) FCFA.
-  en outre, il est fait injonction à ONATEL S.A. de remédier aux dysfonctionnements constatés sans délai, sous astreinte de cent millions (100 000 000) FCFA par jour de retard et ce, à compter de la notification de la décision du Conseil de régulation jusqu’au rétablissement entier du réseau, notifié par ONATEL S.A. et constaté par l’Autorité de régulation ;

Article 2 : ONATEL S.A. doit procéder au paiement du montant de cinq milliards (5 000 000 000) FCFA dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la présente décision.

Dès liquidation de l’astreinte, ONATEL S.A. doit procéder à son paiement, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa date de notification.
Le montant des sommes à payer est versé au Trésor public.

Article 3 : Le Secrétaire général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l’application de la présente décision qui sera notifiée à ONATEL S.A. et publiée au Journal Officiel du Faso.


Synthèse de Noufou KINDO

Burkina 24

 

Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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