Procès du plan d’évasion de la MACA : Les exceptions soulevées par les avocats de la défense rejetées

653 0

La décision de le tribunal militaire  de rejeter les exceptions soulevées par les avocats de défense a clos, ce jeudi 5 janvier 2017, la première journée d’audience de l’année 2017 du procès des présumés auteurs du plan d’évasion de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA). Le procès avait débuté le 20 décembre, suspendu le 21 décembre 2016 pour reprendre le 5 janvier 2017.

Dès la reprise du procès des 29 personnes inculpées pour association de malfaiteurs, détentions illégales d’armes et de munitions de guerre, les avocats de la défense, commis d’office, les mêmes qui s’étaient déportés du dossier en décembre 2016, ont soulevé des exceptions.

Celles-ci visaient d’abord à demander au tribunal de se déclarer incompétent parce que, explique Me Birba Christophe, avocat de la défense, les infractions commises n’ont pas de rattachement avec le tribunal militaire. Les infractions, notamment d’association de malfaiteurs, détentions illégales d’armes et de munitions de guerre, sont de droit commun qui sont prévues par le Code pénal burkinabè.

Ensuite, la seconde exception soulevée a trait à la nullité de la procédure pour « violation de la loi et de la Constitution ». Selon l’avocat, dans le dossier jugé, c’est le Chef d’Etat-major général des armées qui a signé l’ordre de poursuite sur la base d’un décret émanant du Président du Faso, Michel Kafando en son temps. Une matière exclusivement réservée par la Constitution à l’Assemblée nationale, dit-il.

Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire, Alioun Zanré, a pour sa part réaffirmé la compétence du tribunal pour connaitre du dossier.

Après des heures de suspension, le tribunal a tranché vers 18h en rejetant les exceptions soulevées par les avocats. Elle a suspendu séance tenante l’audience et programmé sa reprise pour le vendredi 6 janvier 2017.

A la lumière de la décision du tribunal, les avocats disent être « déçus parce que le droit n’a pas été dit ». Ils comptent se concerter pour convenir de la conduite à suivre.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24



Ignace Ismaël NABOLE

Journaliste reporter d'images (JRI).

Article similaire

Communique de l’ABNORM

Posté par - 20 mai 2019 0
MESSAGE DU BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES (BIPM) ET DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE METROLOGIE LEGALE (OIML) A L’OCCASION DE…

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *