Me Christophe Birba : « Nous ne nous sommes pas déportés »

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Le procès de l’insurrection populaire a été marqué ce lundi 8 mai 2017 par le retrait de tous les avocats de la défense de la salle d’audience. Pour cause, ils protestent contre une décision rendue par la Haute cour de justice suite à une exception d’inconstitutionnalité soulevée. Dans une déclaration commune rendue publique le même jour, Me Antoinette Ouédraogo a, au nom de ses confrères, expliqué le bien fondé de leur démarche.

A l’entame du procès, les avocats de la défense ont soumis à la Haute Cour de Justice deux exceptions d’inconstitutionnalité dans le cadre du procès des ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré. Les avocats ont demandé de surseoir à statuer et de saisir le Conseil Constitutionnel de ces exceptions et ce, conformément à l’article 157 de la Constitution du Burkina Faso.

La défense a dénoncé que d’une part, « la Haute Cour applique une loi du 21 mai 2015 pour juger des faits supposés commis en octobre 2014, au mépris du principe fondamental de non-rétroactivité de la loi consacré par l’article 5 de la constitution ».

Aussi, lit-on dans la déclaration commune signée par Me Antoinette Ouédraogo, « la Loi sur la Haute Cour de Justice interdit toute voie de recours, en violation des articles 4 de la Constitution et 14. 5 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques ».


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A cette demande, la Cour a apposé une fin de recevoir en jugeant la forme correcte, mais en rejetant l’exception d’inconstitutionnalité dans le fond. Selon la Cour, les textes sont des lois organiques et ont déjà été contrôlées par le Conseil constitutionnel. En somme dit-elle, ces exceptions sont sans objet.

Décision qui n’a pas rencontré l’assentiment des avocats de la défense. Selon eux, la Haute Cour, suite à cette décision, se positionne « comme un organe politique plutôt qu’une juridiction » qui « a choisi de violer tant les standards internationaux du procès équitable, que la loi fondamentale du Burkina Faso qui l’obligeait à saisir le Conseil Constitutionnel ».

C’est cette raison qui a prévalu au retrait des avocats de la salle. Mais une précision a été apportée par un des avocats de la défense, Me Christophe Birba : « Nous ne nous sommes pas déportés. Ils restent nos clients. Le déport se fait par écrit après avoir informé le client ». Après que les avocats aient quitté la salle d’audience, le président de la Cour a donné 72 heures aux accusés pour se trouver des avocats.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24



Ignace Ismaël NABOLE

Journaliste reporter d'images (JRI).

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