Burkina : La Haute cour de justice suspend le jugement du gouvernement Tiao

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La Haute cour de justice suspend le jugement des membres du dernier gouvernement du Luc Adolphe Tiao jusqu’à nouvel ordre.

Dans un communiqué parvenu à Burkina24 ce 16 juin 2017, le Procureur général près la Haute cour de justice annonce que le jugement des membres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao est suspendu. 

Cela fait écho à la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le principe du double degré de juridiction.  « L’article 159 de la constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application. Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en entendant le toilettage des textes incriminés », justifie le Procureur dans le communiqué.

« La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait  intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins », ajoute le Procureur.


Lire aussi 👉👉👉 Haute cour de justice : Le Conseil constitutionnel a tranché


Pour rappel, le procès des membres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, poursuivis entre autres pour coups et blessures pendant l’insurrection populaire d’octobre 2014, avait été suspendu le 15 mai 2017 pour permettre au Conseil constitutionnel de statuer sur des exceptions d’inconstitutionnalité. La juridiction constitutionnelle a estimé que l’absence du double degré de juridiction devant la Haute cour de justice était contraire à la Constitution.

Burkina24



Rédaction B24

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