Loi sur le PPP : «Nous ne voulons plus de chiffres, nous voulons des écoles» (Salifou Diallo)

L’Assemblée nationale a adopté ce 3 juillet 2017 le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat-public (PPP). Au grand dam de l’opposition mais au grand bonheur de la majorité qui est convaincue qu’elle va améliorer le quotidien des Burkinabè.

120 votants au départ, 76 à l’arrivée. Ainsi s’est déroulée la séance parlementaire qui a examiné le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets PPP. Ce sont les députés de l’opposition qui ont ainsi diminué le quorum de ce 3 juillet à l’hémicycle.

Mais pourquoi ont-ils claqué la porte ? Ils disent répondre à l’appel du Chef de file de l’opposition politique de résister contre l’adoption de cette loi car étant une porte ouverte au « pillage des ressources du Burkina ». « Nous pensons qu’il y a péril en la demeure », est convaincu Daouda Simboro, président du groupe parlementaire UPC.

Il explique que le gouvernement a des précédents qui militent pour que le Parlement ne lui fasse pas confiance. Daouda Simboro rappelle qu’il y a une demande de dérogation  d’allègement de la part du gouvernement pour passer la commande publique en 2016 et en janvier 2017. Un rapport devrait être produit et présenté aux députés par l’exécutif. Mais, regrette-t-il, «à la date d’aujourd’hui, aucun rapport n’a été produit ».

« Pour la simple commande publique, on comprendrait parce que les montants peuvent être raisonnables. Mais pour ce qui concerne les PPP, un allègement de la procédure, on estime que c’est une porte ouverte au pillage de nos ressources. Je ne pense pas que le citoyen est prêt à ça », a conclu Simboro. Ce qui a conduit les députés de l’opposition à quitter la séance pour ne pas être complices de ce qu’ils appellent une « forfaiture ».

L’entente directe, selon Rosine Coulibaly

 «Il ne s’agit pas du budget de l’Etat que nous allons prendre pour signer un contrat de gré à gré. Non. Cela est lié à la loi sur la commande publique que nous utilisons déjà.

Il s’agit, en réalité, lorsqu’un partenaire privé dispose de ressources techniques et financières dans un domaine donné, (…) pense qu’il a les capacités, il peut venir volontairement à nous pour nous dire qu’il est capable de le faire. Il n’y a donc pas de déboursement d’argent au niveau du gouvernement.

 Nous allons  discuter avec le partenaire (…) au niveau du contenu financier qui a été fait par rapport à l’ordre de grandeur des prix que nous connaissons pour des ouvrages similaires, si nous avons la meilleure offre possible. (…)

Et nous discutons d’un plan de remboursement qui tienne compte des capacités de l’Etat. Un contrôle a priori est fait (…). Nous avons proposé de mettre un dispositif pour le contrôle a posteriori. C’est-à-dire que tous les projets et programmes qui seront exécutés sous cette loi seront soumis à un audit des structures de contrôle »

 (…) Ce n’est pas un boulevard qui est ouvert pour la corruption. (…) Dans certains pays de la sous-région, ça se fait. Même en France et dans d’autres pays, ça se fait. On est donc étonné qu’on nous prête des idées ou  des intentions qui ne sont pas les nôtres »

Rosine Coulibaly, ministre de l’économie et des finances, le 3 juillet 2017

« La démocratie est ainsi faite. Il y a ceux qui sont contre et ceux qui sont pour le progrès. L’essentiel est que ceux qui sont pour le progrès soient majoritaires. Et nous sommes les majoritaires », a rétorqué dans l’hémicycle le Président de  l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, après l’adoption du texte par 76 voix pour et aucune abstention ni vote contre.

Il faut noter que cette loi, désormais « légalisée », « définit des conditions allégées pour la mise en œuvre du programme (…)  pour une durée de six mois ». Elle vise à alléger les difficultés liées à la complexité et à la longueur des procédures de contractualisation afin de corriger la « faiblesse du taux de contractualisation des PPP et d’urgence des besoins en matière d’investissement ».

Moins de chiffres, plus de concret

La loi concerne les projets PPP relevant des secteurs de la santé, de l’éducation, des infrastructures, de l’énergie, de l’agriculture, de l’eau, de l’assainissement, de l’enseignement supérieur, des transports et de l’urbanisme. Le ministre de l’économie et des finances, Rosine Coulibaly, a indiqué que « le démarrage est immédiat » et les projets doivent être contractualisés dans un délai de six mois.

A la fin du vote, le Président de l’Assemblée nationale, devant la fronde de l’opposition, a exhorté le gouvernement à initier une campagne communication sur les réalisations qui seront faites afin d’informer les Burkinabè.

Enfin, il a mis en garde l’exécutif en ces termes : « Nous ne voulons plus de chiffres macroéconomiques. Nous voulons des écoles,  des routes, des barrages visibles et utilisables par notre peuple ».

Avec Jules César KABORE

Et Aimé KPODA (Stagiaire)

Burkina24