Burkina : Réflexion sur les défis dans l’exécution des décisions judiciaires internationales 

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Qu’est-ce qui empêche le Burkina Faso d’exécuter les décisions prises par les juridictions internationales qui lui sont adressées ? C’est la problématique à laquelle Human Rights Law Implementation Projet (HRLIP) veut contribuer à répondre.

Les conventions et traités internationaux sont signés et ratifiés par les Etats, y compris ceux relatifs aux droits de l’homme. Mais lorsque vient l’heure de leur mise en œuvre, les actes ne suivent pas toujours les signatures. Le problème est encore plus crucial quand il s’agit de mettre en œuvre les décisions prises par les juridictions et autres organismes internationaux le cadre des droits humains, qui ne trouvent souvent pas d’écho dans les pays auxquels elles sont adressées.

Le Burkina n’échappe pas à la règle.

C’est pour contribuer à comprendre les facteurs et défis liés à la mise en œuvre du droit des droits de l’homme que le projet HRLIP a été initié. Il s’agit d’une « initiative de recherche académique initiée par l’Université de Bristol (Royaume Uni) avec Open Society Justice Initiative et d’autres universités partenaires dont l’Université de Pretoria, l’Université d’Essex et l’Université de Middlessex », selon la note parvenue à Burkina24.

Le projet qui concerne les systèmes européens, interaméricain et africain des droits de l’homme est mis en œuvre dans trois pays africains, dont le Burkina Faso. Un atelier consultatif a eu lieu le 20 juillet 2017  à Ouagadougou, sur les expériences de mise en œuvre par le Burkina Faso des décisions de ces instances, et notamment les jugements de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. L’activité a été organisée en collaboration avec le Réseau des Parlementaires Burkinabè pour les Droits Humains et le Ministère en charge de la Justice et des Droits Humains.

Des panels ont été organisés lors de cette rencontre. Lamoussa Sawadogo, consultant Pays dans le cadre du projet, a indiqué, selon la note, qu’elle vise à « motiver et accompagner les autorités du Burkina Faso dans la mise en œuvre des décisions qui leur sont destinées». Cela parce que Augustin Somé, Expert en Droits de l’Homme et Chercheur associé dans le cadre de ce projet de recherche, est convaincu qu’il existe une «crise de mise en œuvre des décisions des instances internationales ».

A en croire la note, Camille Tapsoba, représentant le Ministre de la Justice à cette consultation, a affirmé « que le Burkina Faso est conscient des défis liés à l’exécution des décisions des mécanismes internationaux et travaille à les relever ».

Les participants, à savoir 18 hauts cadres d’institutions publiques, ont recommandé la mise en place d’une structure étatique avec la mission spéciale de suivre et faciliter la mise en œuvre des décisions et jugements adressés au Burkina Faso.

Burkina24



Rédaction B24

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