Evasion fiscale : Des motos neuves vendues à Ouaga sans paiement des taxes douanières

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Ils revendaient des vélomoteurs neufs acquis hors taxes douanières après s’être préalablement spécialisés dans l’établissement de faux certificats de mise en circulation et de fausses quittances douanières. Cinq membres du réseau avec un effectif estimé à huit individus attendent d’être déférés devant le juge pour répondre des faits qui ont conduit à leur arrestation.  

L’activité de commercialisation de vélomoteurs qu’ils menaient tout en évitant soigneusement de se soustraire aux formalités douanières est actuellement aux arrêts depuis leur arrestation et la cavale des trois membres considérés comme étant les cerveaux du réseau. La traque est partie d’une saisie de ce que ces individus s’adonneraient à des actes de faux en écriture.

L’enquête menée par les hommes du commissaire Bougma Aimé Salvador, commissaire adjoint de la ville de Ouagadougou a permis de saisir 260 cartes grises, 155 certificats de mise en circulation et plus de 230 plaques d’immatriculation saisies, 95 faux dossiers devant servir pour établir des cartes grises et des plaques d’immatriculation. 16 vélomoteurs mis en circulation et immatriculés sans être dédouanés saisis des mains des légitimes propriétaires, un tricycle,  et un important lot de dossiers complets d’immatriculation d’engins à deux roues dont plus d’une centaine est déclaré fausse par les services de douanes font également partie de la saisie.

Un téléphone appartenant à un des membres contenait une soixantaine de numéros de série d’engins à deux roues ayant été irrégulièrement immatriculés. Il était celui chargé d’entrer en contact avec les trois membres en cavale qui établissaient les faux certificats à partir des fausses quittances de paiement de la taxe douanière.

« Il y a deux personnes qui n’ont pas pu être interpellés. Sawadogo Abdoul Jafar et Nabolé Halilou. Dans la conduite de l’enquête, ce sont ces individus qui pouvaient nous éclairer si des agents de la direction générale des transports terrestres et maritimes sont impliqués. Ceux qui sont gardés ici ne savent pas concrètement comment ça se passe à la direction générale », a indiqué le commissaire Bougma.   

De g. à d.,  les commissaires Traoré Minata,  Bougma Aimé Salvador et Thiombiano Moussa lors de la conférence de presse

S. O. commerçant et ses quatre compères devront répondre des faits d’établissement de faux certificats de mise en circulation et de fausses quittances de paiement des frais de douanes. Pour mener à bien leur commerce sans que les douanes et la police ne se mettent à leurs trousses, ils avaient réussi la prouesse de  procurer à leurs clients tout ce dont ils avaient besoin pour prouver que les motos qu’ils ont achetées sont passées par le circuit normal d’importation et de vente. C’était sans compter sur la dénonciation qui pouvait en découler.

Selon les indications du commissaire Bougma,  pour y parvenir,  ils s’étaient attachés les services d’« intermédiaires pour se soustraire aux frais de dédouanement de leurs marchandises ». Des intermédiaires qui parvenaient sans ambages à leur « fournir des cartes grises et des plaques d’immatriculation  sans accomplir les formalités douanières ».

Parce qu’ « ils sont partis acquérir les motos de bonne foi avec les commerçants », les détenteurs des vélomoteurs avec la documentation au complet sont considérés comme étant des « plus victimes » du réseau par le commissaire principal de police Bougma Aimé Salvador. « C’est le commerçant qui lui dit tout le prix y compris les frais d’établissement de la carte grise et de la plaque d’immatriculation, explique-t-il. Le monsieur de bonne foi, il remet son argent. Maintenant, c’est le commerçant qui œuvre d’astuces pour se soustraire au paiement des frais de douanes ».

Aussi astucieuses que soient leurs manœuvres, les commissaires Traoré/Konaté Minata (directrice de la communication) et Thiombiano Moussa n’écartent pas totalement la possibilité qu’il y ait une complicité interne à la direction générale des transports terrestres et maritimes. « On peut présumer –  c’est une simple présomption –  que pour faire des faux pareils, on doit pouvoir bénéficier de certaines complicités au niveau de la direction des transports », argumente le commissaire Thiombiano.

Pour l’affirmer, lui et ses hommes attendent de mettre la main sur les trois membres qui se sont évanouis dans la nature depuis le début de l’enquête en mi-mars.

Oui Koueta

Burkina24



Oui Koueta

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