Les avocats de l’UEMOA et de l’OHADA soutiennent le Bâtonnier Mamadou Traoré

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En conclave sur les bords de la lagune Ebrié, Abidjan, la capitale économique ivoirienne, la Conférence des Barreaux de l’UEMOA et leurs compères des Barreaux de l’espace OHADA ont produit ce 8 mai 2018 une déclaration conjointe pour réclamer les droits du Bâtonnier Mamadou Traoré, en détention au Burkina Faso, et objet d’une procédure par la Justice miliaire du Faso. 

Les conférences des Barreaux de  l’UEMOA et de l’espace OHADA réunis à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 08 mai 2018, s’est penchée sur la situation du Bâtonnier Mamadou Traoré, ancien bâtonnier du Barreau du Burkina Faso, une situation qu’elle qualifie d’“extrêmement préoccupante” dans leur déclaration commune.

“Les conditions de son arrestation suivie de son renvoi en jugement devant le Tribunal militaire de Ouagadougou de Me Mamadou Traoré” sont les aspects qui choquent tout particulièrement les avocats réunis au sein de ces deux conférences qui regroupent près de 20 000 membres.

Pour ces avocats, la procédure initiée contre le Bâtonnier Mamadou Traoré est en violation flagrante de l’article 6 du règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA (règlement n° 5). Lequel dispose : « Les avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus ou détenus, sans ordre du procureur Général près la Cour d’appel ou du Président de la Chambre d’accusation, le Bâtonnier préalablement consulté (…) ».

Les deux conférences exigent l’annulation pure et simple de la procédure contre le bâtonnier Mamadou Traoré pour violation des prescriptions du règlement n° 5.

Tout en déplorant “le recours de plus en plus fréquents aux Tribunaux Militaires dont l’organisation et le fonctionnement ne garantissent ni le respect des droits de la défense, ni les règles du procès équitable encore moins les exigences de l’Etat de droit”, les deux conférences souhaitent vivement la suppression de ces juridictions et appellent au jugement de toutes les affaires pénales par les juridictions répressives de droit commun.

Accusé de complicité dans le putsch manqué de la mi-septembre 2015, Me Mamadou Traoré, ex-bâtonnier du Burkina Faso, a été inculpé le 25 avril 2016 d’atteinte à la sûreté de l’État, de complicité d’assassinat et de complicité de coups et blessures volontaires.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU                                                                                                                                      Burkina24



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