Assemblée nationale : « S’abstenir à l’UPC n’est pas de l’équilibrisme »

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Le groupe parlementaire Union pour le progrès et le changement (UPC)  note « un recul dans la gouvernance au sein de l’assemblée » depuis l’élection de Alassane Bala Sakandé à la tête la représentation nationale le 8 septembre 2017.

Le député Moussa Zerbo, porte-parole de l’Union pour le progrès et le changement et ses camarades parlementaires ne manquent pas de griefs contre la gouvernance du président de l’Assemblée nationale. La première session ordinaire de l’année qui a eu lieu du 07 mars au 04 juin a connu l’adoption de 27 projets de lois dont 16 portant ratification, 10 accords de prêts, 02 accords de dons, 02 accords de services et 02 conventions relatives à l’extradition et à l’entraide judiciaire entre le Burkina et la France.

Le groupe a voté « abstention » lors du vote du projet de loi portant modification de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication, celui portant code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique et celui de l’adoption des conventions relatives l’extradition et à l’entraide judiciaire entre le Burkina Faso et la France.

L’abstention autour de cette dernière est due selon la député Henriette Zoumbaré au « fait que la loi ne peut être un instrument de règlement de comptes politiques », qu’ « elle doit être impersonnelle et de portée générale ».

Quant à la loi portant sur le CSC, les députés de l’UPC la qualifient de « dangereuse parce qu’elle remet en cause des principes et des droits démocratiquement acquis et fortement garantis par la Constitution notamment l’indépendance de l’institution qu’est le CSC ». Pour celle relative aux investissements agro-sylvo-pastoral, ils justifient leur abstention par le fait que « son application effective mettra en péril l’agriculture familiale au profit des agro businessmen qui, loin d’être des opérateurs productifs, ne sont que des spéculateurs fonciers »

Pour défendre leur choix de s’abstenir lors du vote de certains projets de loi, «  le fait de s’abstenir à l’UPC n’est pas de l’équilibrisme », défend le député Moussa Zerbo, porte-parole du parti pour qui « dans le doute, il vaut mieux s’abstenir ».

Adoption du code pénal

Le projet de loi portant code pénal passé en plénière le 31 mai dernier n’a pas reçu la caution des députés de l’UPC pour qui, « certaines dispositions ne reflètent pas nos réalités » à l’exemple de l’article 256-6 qui « incrimine toute personne qui inhume une personne décédée « sans permis délivré par l’officier de l’état civil ».

Cette disposition s’avère « inapplicable dans le contexte burkinabè », récusent-ils. A celle-ci, s’ajoute l’article 512-38 « qui excuse le meurtre par le conjoint en cas de flagrant délit d’adultère au domicile conjugal ». L’article jugent-ils, est « en inadéquation » avec la Constitution qui protège la vie humaine. S’ajoute à ces deux dispositions l’article 513-2 alinéa premier qui « traite du rapt alors qu’il  constitue une valeur pour certaines ethnies de notre pays ».

Retrait de la loi portant statut de l’opposition politique    

Les députés membres du parti du chef de file de l’opposition ont fait part de leur observations suite au retrait après invocation de l’article 103 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification de la loi n°009-2009/AN portant statut de l’opposition politique.

Un motif qu’ils jugent « non valable car le processus de vote avait déjà été enclenché » d’où leur choix de « [se] retirer de la salle » pour marquer leur « mécontentement et dire non à l’immixtion du législatif dans l’exécutif ». Absents, ils n’ont pas pris part à l’examen des projets de lois inscrits à l’ordre du jour et portant règlementation générale du renseignement et statut de la police nationale, « lois majeures et nécessaires » dans la lutte contre le terrorisme et l’insécurité  dont ils ne sont « aucunement contre l’adoption ».

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