Corruption des magistrats : Le RENLAC propose de remonter avant  2010

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Le Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC) propose que  l’enquête de moralité sur les magistrats s’étende à la période avant 2010 pour « élucider le rôle trouble joué par certains acteurs de l’histoire sociopolitique récente de notre pays ».

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Le RENLAC, lors d’un point de presse ce 26 juin 2018, a salué la procédure disciplinaire enclenchée dans le milieu de la Justice burkinabè et qui a conduit à des sanctions disciplinaires prises par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)  contre certains acteurs judiciaires.

Néanmoins, se basant sur ses propres enquêtes menées auprès des acteurs concernés, le réseau dit avoir noté que l’élucidation des cas de soupçons de corruption et de manquement à la déontologie au sein de la magistrature ne « semblent pas faire l’unanimité au sein des principaux concernés ». L’opinion d’une partie pense à un règlement de comptes entre magistrats et celle de l’autre partie estime que des acteurs veulent se cacher sous la cape de l’impunité, matérialisée notamment par les incidents de procédure qui ont jalonné ce processus. Ce qui a convaincu  la structure qu’à l’épreuve des  « dossiers impliquant des ‘puissants’, la Justice burkinabè devient subitement impuissante, tant les obstacles procéduraux sont insurmontables ».

Procédures pénales

Malgré tout, le RENLAC, par la voix de son secrétaire exécutif, Claude Wetta, a marqué son « ferme soutien » à la mise en place de la commission d’enquête  et a salué les résultats obtenus. Mais pour le réseau, les choses ne devraient pas en rester là. En plus d’exhorter « les parquets compétents à engager des poursuites pénales », il interpelle le CSM à  « élargir son spectre d’action pour prendre en compte la période d’avant 2010, afin d’élucider le rôle trouble joué par certains acteurs dans l’histoire sociopolitique récente » du Burkina.

A noter pour rappel que le CSM a mis en place le 26 juillet 2016 une commission d’enquête pour éclaircir des soupçons de corruption et de manquements à la déontologie qui pesaient sur des magistrats. Elle a établi un rapport de 52 dossiers, dont 29 ont relevé des manquements à la déontologie impliquant  37 magistrats, 3 avocats, 5 greffiers, 4 officiers et agents de police judiciaire de la Gendarmerie nationale. Le 9 juin 2018, le Conseil de discipline du CSM a annoncé que 18 magistrats ont écopé de sanctions disciplinaires allant de la révocation à la mise à la retraite d’office, en passant par le blâme, la rétrogradation et l’abaissement d’échelons.

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