Révision du code électoral : Les députés de l’opposition saisissent le Conseil constitutionnel

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Dans cette déclaration, trois groupes parlementaires de l’opposition annoncent avoir saisi le 2 août 2018 le Conseil constitutionnel d’un recours sur la révision du Code électoral intervenue à l’Assemblée nationale le 30 juillet 2018. 

L’Opposition parlementaire du Burkina Faso, constituée des Groupes parlementaires de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et de Paix, Justice et Réconciliation Nationale (PJRN), porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale, qu’elle a introduit un recours contre la modification du code électoral auprès du Conseil constitutionnel depuis le jeudi 02 août 2018.

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Par cette action, les députés, de même que les partis de l’Opposition politique à laquelle ils appartiennent, réaffirment leur attachement à la République et à la paix.

Ce recours n’exclut pas les autres actions légales que l’Opposition politique burkinabè viendrait à initier, pour protester contre ce code électoral divisionniste et dangereux, voté par la seule majorité présidentielle.

Les dispositions de ce nouveau code électoral, qui ne font pas consensus au sein de la classe politique, permettent au Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), de préparer des fraudes à grandes échelles aux prochaines échéances électorales et ce, sans laisser de trace, grâce notamment, à l’arrimage de la liste de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à celle de l’Office national d’identification (ONI), contrôlé par le Gouvernement d’une part, et d’autre part, grâce au système d’enrôlement des électeurs « par SMS et par appels téléphoniques».

C’est exactement ce système, que notre CENI a copié au Mali et qui est actuellement décrié dans le processus électoral de ce pays, où l’Opposition malienne a dénoncé l’enrôlement de plus d’un million d’électeurs fictifs par le pouvoir.

L’autre point de discorde entre l’Opposition et la Majorité, réside dans le vote des Burkinabè de l’extérieur. La Majorité gouvernante remet en cause très officiellement la fiabilité de la carte consulaire biométrique (cf les déclarations de certains ministres et le contenu de l’exposé des motifs justifiant la modification du code électoral), mettant ainsi en danger nos compatriotes vivant à l’étranger. Pour rappel, le même MPP et la plupart de ses alliés (UNIR/PS, PDS/Metba, RDS, et des dizaines d’autres partis), qui étaient représentés au Conseil national de la transition (CNT) en 2015, avaient marqué leur accord pour que les Burkinabè de l’extérieur votent avec la carte consulaire biométrique. Mieux, tous les représentants de la Majorité à la CENI ont proposé, qu’entre autres pièces, la carte consulaire biométrique serve de document de vote pour la diaspora.

Cette remise en cause de la fiabilité de la carte consulaire, n’empêche pas le régime du MPP, depuis son accession au pouvoir en 2016, de poursuivre la délivrance de cette carte dans les ambassades et consulats concernés et d’en tirer de substantiels revenues au profit du trésor public.

Cette carte tant décriée par le gouvernement, comporte pourtant clairement à son verso, la mention selon laquelle elle tient lieu de carte d’identité burkinabè.

Dans certains pays, c’est le seul document d’identification permettant à nos compatriotes de travailler, de faire des transactions diverses, de voyager, de faire toutes sortes d’opérations légales en qualité de Burkinabè. Il est d’ailleurs curieux que ce soit le gouvernement lui-même, qui remet en cause, aussi officiellement, la fiabilité d’un document administratif qu’il délivre à ses concitoyens, à partir d’un fichier établi par lui. 

A cela s’ajoute le fait que, le nouveau code électoral confine les lieux de vote des électeurs burkinabè de l’étranger dans les ambassades et dans les consulats. Cette restriction entrainera, sans doute, un très faible taux de participation de nos compatriotes de l’extérieur aux prochains scrutins. Car, techniquement, ces lieux (au nombre de 04 en Côte d’Ivoire par exemple) n’ont pas et n’auront pas les capacités de recevoir tout le monde. Les distances à parcourir achèveront de décourager la participation aux scrutins de la plupart des électeurs.

Alors, nous nous posons la question suivante et nous aimerions que le pouvoir y apporte une réponse très claire : pourquoi le Burkina, qui a autorisé les résidents maliens vivant sur son sol à voter dans certaines écoles, ne pourrait-il pas négocier les mêmes possibilités avec les pays d’accueil de notre diaspora ?

On le voit aisément, les arguments du pouvoir ne résistent pas à l’analyse, ce qui explique une communication gouvernementale désastreuse en ce moment, se traduisant par les déclarations contradictoires des membres du gouvernement, qui se livrent laborieusement à des justifications ridicules dans les médias.

L’Opposition parlementaire invite les citoyens burkinabè de l’intérieur comme à l’étranger, à se mobiliser et à se tenir prêts pour la lutte engagée contre cette loi qui consacre le recul de la démocratie dans notre pays.

Ouagadougou, le 08 août 2018

Ont signé :

 

 

 

le GP/UPC P.                                               le GP/CDP                                                                               P. le GP/PJRN                                       

 

 

 

 

 

Nicolas DAH                                      K. Alphonse NOMBRE                                                                      François Z. BACYE

 

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