Education nationale : De la « bonne foi » du gouvernement

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Au ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, sur les « 56 points, 18 ont été entièrement clôturés et 37 sont en cours de réalisation ». La bonification d’un échelon que le gouvernement « s’est engagé à octroyer à chaque agent du ministère » avant de se heurter à des dispositions de la loi 081 et le mandatement réclamé par des agents qui ne sont pas encore intégrés constituent pour l’heure les points d’achoppement. En attendant les résultats des concertations en cours autour de l’avant-projet de décret portant statut particulier.

L’engagement, a indiqué le ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, Stanislas Ouaro était que le gouvernement mette en place un comité d’experts chargé de rédiger un document technique repère à remettre à la partie syndicale au plus tard le 31 mai et non qu’« en fin septembre,  le statut allait être prêt ». Ce que l’exécutif fera le 30 mai. Pour donner suite au retour après amendement des syndicats le 7 août, un comité bipartite de négociation de dix membres au départ a été constitué.

Bien avant, le 11 juin, le gouvernement a remis au comité un projet de décret portant statut particulier conformément à la loi 081. Au nombre de quinze, chaque syndicat a souhaité être représenté. Le gouvernement s’y plie. Le bureau paritaire de trente membres sera installé le 28 septembre. « En principe, dès la semaine prochaine, ils partent pour démarrer les discussions pour que nous puissions aboutir à un document de statut valorisant », indique le ministre. 

De la bonification d’échelons

Le gouvernement « s’est engagé à octroyer une bonification d’un échelon à chaque agent du ministère » mais s’est « heurté » à des dispositions législatives. La bonification d’échelons ne peut être octroyée que par deux voies que sont celle de la décoration et celle octroyée après un stage officiel satisfaisant d’au moins 18 mois.

« Nous sommes hors de ces deux. Et là, relève Stanislas Ouaro, c’est un accord et le gouvernement et les syndicats d’octroyer la bonification. La seule possibilité que la loi nous autorise, c’est que nous puissions dans le cadre de la prise de textes d’applications de la loi, que dans les dispositions transitoires, il soit possible de viser des questions ponctuelles ». Une possibilité qu’a saisie l’exécutif en inscrivant dans le projet de décret « un article pour vider la question de la bonification d’échelons ».

Cet engagement, selon les prévisions, ne devait pas atteindre fin septembre.  « Nous ne l’avons pas fait. Nous le reconnaissons. Nous devons respecter la loi. Donc, ce n’est pas une mauvaise foi du gouvernement et nous travaillons à rassurer davantage la partie syndicale sur la bonne foi du gouvernement », dit-il. 

Mandatement des nouvelles recrues

Nouvelles recrues, des enseignants ont manifesté le besoin de mandatement avant de rejoindre leur poste d’affection en organisant un sit-in devant l’immeuble abritant le ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation le 1er octobre 2018.  Leur fondement : « le gouvernement s’était engagé à ce qu’un mois au plus tard, après la prise de service des sortants, qu’ils soient mandatés », relève le Pr Stanislas Ouaro.

Incompréhension ? Au ministre de l’éducation nationale, il est fait état de deux prises de services dont celle qui correspond à la fin des délibérations et l’autre qui intervient à la suite de la prise de service de l’agent dans son poste. « C’est laquelle on prend ? », s’interroge le ministre.

Les nouvelles recrues militent pour la piste après la délibération. « Ce n’est techniquement pas possible dans le cas de l’ENS et de l’IDS » de l’avis du chef de département. Selon lui, les délibérations à l’école nationale supérieure ont eu lieu le 27 juillet 2018 malgré un mot d’ordre de grève qui n’est pas levé par les syndicats de l’enseignement supérieur. « Ils ont été compréhensifs après les discussions que nous avons eues avec eux », reconnait Stanislas Ouaro.

Ces dossiers combinés à ceux de l’Institut des sciences (IDS) ont été envoyés à la fonction publique six jours plus tard, soit le 4 septembre 2018. Le traitement à ce niveau équivaut à l’intégration. Il est en cours. « Nous sommes en train de recevoir progressivement les actes d’intégration, d’enrôlement (…). Nous travaillons à ce que vous soyez mandatés en fin octobre », fixe le ministre de l’éducation nationale.

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