Burkina : Une étude ausculte l’accès à la Justice

Comment parvenir à rendre la Justice plus accessible aux justiciables ? C’est la question à laquelle doivent répondre les participants à la rencontre de validation du document de travail portant accès à la justice au Burkina Faso.  

L’accès à la Justice est un droit fondamental de l’homme prescrit par plusieurs engagements internationaux auxquels le Burkina a adhérés. En effet, l’article 4 de la loi fondamentale du 02 juin 1991 dispose que « tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale ».  

Et pour être « en phase avec ses engagements », les différents exécutifs se sont engagés à construire des juridictions à travers le recrutement annuel de magistrats et d’auxiliaires de justice exprimant la volonté de l’Etat de rapprocher la Justice du justiciable. Cette volonté de rendre la Justice plus accessible aux justiciables sera transcrite plus tard dans la politique sectorielle justice-droits humains adoptée le 18 avril 2018.

A cela s’ajoute la mise en place d’une assistance judiciaire pour permettre aux personnes démunies de faire face au coût des procédures et la création de bureau d’accueil et de renseignement dans les tribunaux de grande instance chargés de donner les informations juridiques et judiciaires aux justiciables.

Cependant, « beaucoup préfèrent laisser leur sort entre les mains de Dieu, si tout simplement, ils ne cherchent pas à se régler les comptes par des méthodes d’un autre âge », relèvera Achille Bonkoungou, secrétaire général du ministère de la justice.

Pour mieux comprendre, appréhender les raisons, une étude portant accès à la Justice a été commanditée par le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique et son partenaire le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Elle a été réalisée dans les régions du Centre, de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins pour y identifier les difficultés rencontrées par les couches vulnérables, à en déterminer les causes et les conséquences  dans l’optique de mieux orienter les interventions éventuelles futures.

Le constat, dira Achille Bonkoungou, magistrat de promotion, directeur de l’accès à la Justice et l’aide aux victimes, est parti  du diagnostic qui a été élaboré lors de la politique nationale de justice qui a révélé un certain nombre de préoccupations.

« Chaque fois, on entend parler que la justice est inaccessible sur le triple plan physique, psychologique et financier. On a initié cette étude pour permettre au consultant de nous proposer des solutions concrètes », justifie le magistrat. Et à présent, dit-il, il urge de trouver « à l’heure actuelle des solutions pratiques » parce qu’« il ne faut plus faire dans la théorie ».  

Et « les résultats de ces travaux (analyse des réponses apportées par l’étude aux questions préalables) sont fortement attendus », a dit le secrétaire général du ministère dans son adresse aux participants qui doivent amender le document, phare de la démarche à adopter. Elles devraient selon lui permettre la concrétisation de la disposition constitutionnelle qu’est l’article 4 de la loi fondamentale du 02 juin 1991.

Adama Nabaloum, président de la section Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) du Kadiogo, prend part à la rencontre. « Penser à voir comment rendre la justice accessible, dit-il, c’est véritablement une question à résoudre ». 

« Dès lors que le système que le système institutionnel ne permet pas de répondre aux attentes des populations, c’est sûr que celles-ci vont développer des initiatives pour se donner satisfaction. Comme on le dit, la nature a horreur du vide. Tant que des solutions ne sont pas trouvées aux préoccupations réelles des populations, il va sans dire naturellement que celles-ci vont se trouver elles-mêmes leur propre solution. Or, quand on entre dans ce cadre, il peut y avoir des dérives. Donc il vaut mieux adapter la justice institutionnelle », a-t-il jugé.

Oui Koueta

Burkina24