Maurice Bonanet: « Aucune autorisation de lotir n’a été délivrée à une société de promotion immobilière »

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Le ministre  de l’urbanisation, Maurice Bonanet était face à la presse ce mardi 7 mai 2019. Plusieurs points ont été abordés dont les questions de la promotion immobilière et du lotissement.

« Aucune autorisation de lotir n’a été délivrée à une société de promotion immobilière », dit Maurice Bonanet, ministre de l’urbanisation et de l’habitat. Ces dernières, à l’en croire,  agissent sur le terrain des particuliers.

« Eviter d’aller acheter une parcelle sans vous rassurer de l’existence juridique de cette parcelle, (…) sans vous assurer que cette parcelle est issue d’un lotissement agréé », conseille le ministre.

Il a rappelé que trois catégories de terres sont définies  aux termes de la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009, portant régime foncier rural au Burkina. Ce sont le domaine foncier de l’Etat, le domaine foncier des collectivités territoriales et le patrimoine des particuliers. C’est donc dans ce dernier que se font les transactions avec les promoteurs immobiliers.

La loi sur la réorganisation agraire et foncière de 2012 a conforté le principe des trois propriétaires. Elle avait pour but d’encourager la promotion de l’agriculture. Elle avait permis de ce fait de donner la possibilité aux agriculteurs de pouvoir accéder à des documents juridiques afin de contracter des prêts auprès des institutions financières aux fins d’investissements productifs dans le domaine agricole et non dans la promotion immobilière.

Par conséquent, il a tenu à rappeler que l’exercice de la promotion immobilière suit des procédures définies par la loi et les documents de planification.

Du reste, il a annoncé que ses services techniques procéderont au contrôle de toutes les opérations des promoteurs immobiliers à partir du 14 mai dans les communes rurales autour de Ouagadougou, notamment Koubri, Pabré, Taghuin-Dassouri, Komki-Ipala, Komsilga, Loumbila et Saaba.

Les seuls lotissements autorisés par le gouvernement, selon toujours le ministre, sont ceux dans les 86 chefs-lieux de communes rurales qui n’avaient pas connu leur premier lotissement. Et à ce jour,  40 ont été réalisés et 24 en cours d’achèvement, les 22 autres chefs-lieux de communes devraient aussi voir le démarrage des opérations en 2019.

Ces lotissements ne sont d’ailleurs pas du ressort de son département mais du conseil municipal, précise le ministre.

« Depuis que nous sommes là, on n’a pas autorisé de lotissement. La gestion du foncier dans les communes est de la surveillance et du ressort du conseil municipal. Maintenant quelqu’un peut acquérir le foncier en milieu rural et vouloir demander des aménagements urbains. Pour cela,  il y a toute une procédure à suivre mais si les gens veulent tricher, ils vont assumer les conséquences ».

Quant aux rumeurs de déguerpissement des populations dans les zones non loties de Ouagadougou, le ministre clame fort que son département n’a procédé à aucun déguerpissement dans aucune zone non lotie, ni à Garguin, ni Silmiougou, ni à Goudrin, ni à Yamtenga dans la commune de Ouagadougou.

Ce que le ministère a fait, c’est « une opération volontaire », celle d’apporter une solution à la résolution de la crise à Garguin en trouvant un espace où reloger les populations.

« Il y a eu des exemples d’incompréhension comme la zone de Garguin, qui est une zone où le propriétaire avait son titre foncier, la société de promotion immobilière avait ses documents. Mais malheureusement les habitats spontanés se sont installés, a-t-il expliqué. Le ministère n‘a pas pour mission d’attribuer des parcelles mais celle d’aménagement. L’attribution, c’est du ressort des collectivités locales. Nous avons apporté notre contribution à la résolution du problème de Garguin. Ce que nous avons fait, c’est la recherche du foncier pour les reloger. Elles sont prêtes à y aller, on est en train d’aménager et très bientôt les populations pourront accéder et libérer la zone occupée».

A noter que 21 904 hectares au Burkina sont concernés par les habitats spontanés dit « non lotis », dont 13 228 hectares à Ouagadougou et 2 030 à Bobo-Dioulasso.

Revelyn SOME

Burkina24

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