Programme d’appui à la politique nationale de la justice : Escale pour un bilan  

Le programme d’appui à la politique nationale de la justice (PA-PNJ) a fait le point sur l’ensemble des acquis du programme et la présentation des contributions et des recommandations. Cela a eu lieu au cours d’un atelier de capitalisation tenu à Ouagadougou le 6 juin 2019.

Après cinq ans de présence effective au Burkina Faso, le programme d’appui à la politique de justice nationale (PA-PNJ) a fait le bilan de ses activités, par un atelier de capitalisation du programme le 6 juin 2019 à Ouagadougou.

Selon le directeur du cabinet du ministre de la justice,  garde des sceaux, Fayama Issa Saferiba « l’atelier va permettre à l’assistance technique du PA-PNJ de faire le point sur l’ensemble des acquis qu’elle a fournis au ministère de la justice et aux institutions judiciaires depuis 2015 jusqu’à nos jours ».

En termes d’acquis du programme, le directeur a laissé entendre que « durant ces cinq années, les retombées du programme ont été énormes ». En effet, précise-t-il, « grâce à cet appui financier et technique de l’Union Européenne, le Burkina a engrangé de gros acquis parmi lesquels on peut citer d’importantes réformes législatives à travers la relecture de plusieurs textes majeurs, de matériels informatiques et roulants, des guichets d’accueil au niveau des juridictions, des magistrats et greffiers ont bénéficié du renforcement de leurs capacités».

Dans le cadre de sa mission de politique nationale de la justice, le PA-PNJ a mis en place plusieurs axes stratégiques qui sont, entre autres, le renforcement des capacités de la justice, la dynamisation du pilotage du secteur de la justice, le renforcement de la justice pénale et de l’administration des établissements pénitentiaires. Cela a permis d’avoir une justice indépendante opérant dans un cadre structurel fonctionnel, un service public de la justice optimisé et enfin des  instruments de mise en œuvre de la politique nationale de la justice plus renforcés.

Il a aussi joué un rôle d’appui des acteurs de la justice et cela a abouti, grâce aux nombreux travaux réalisés, à la codification, la documentation et la diffusion de l’information juridique. A titre illustratif, on a la relecture de sept textes de lois, parmi lesquels le nouveau code pénal et le code de procédure pénale ainsi que l’adoption de nouveaux textes de lois.

Afin d’optimiser le service public de la justice, des formations ont été organisées au profit des magistrats et le personnel judiciaire. Il s’agit plus précisément de 44 missions d’appui technique dans des domaines spécifiques, de 113 séminaires et ateliers auxquels ont pris part plus de 3300 personnes, de plus d’une dizaine de séminaires de formation sur autant de thèmes, de la dotation de 21 véhicules au profit du ministère /chancellerie, de l’inspection de service et de la construction de 20 bureaux d’accueil des justiciables dans 20 TGI d’un pays.

Désormais, il faudrait travailler donc à la consolidation des acquis. Et en ce qui concerne les projets qui sont entamés et non achevés, « des recommandations seront formulées à l’issue de l’atelier et le ministère va travailler pour leur mise en œuvre », a-t-il affirmé.

Plusieurs dimensions du monde de la justice ont « eu une avancée significative à travers l’appui du PA-PNJ », a ajouté le représentant de l’Union Européenne, Antonio Marquez Camacho.

Pour accompagner le programme, «10.000.000 d’Euros ont été déployés », a-t-il dit. Pour lui ce programme, qui s’inscrit dans la droite ligne de la politique nationale de la justice,  a permis de « renforcer la chaine pénale, renforcer la normalisation et l’approbation des différents textes… ». La contrepartie du Burkina Faso s’élève à 600.000 Euros, soit environ 300.000.000 de FCFA.

En rappel,  le programme d’appui à la politique nationale de la justice(PA-PNJ) est issu du 10e financement du Fonds européen de développement(FED) et vise à instaurer au Burkina une justice plus performante, plus accessible et plus protectrice des droits et des libertés dans le cadre de sa politique nationale de justice.

Amsétou OUEDRAOGO (stagiaire)

Burkina 24