Burkina : Coup de pouce dans la relecture du Code des personnes et de la famille

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Le projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF) est en passe d’être soumis pour adoption à l’Assemblée nationale. Ce sera éventuellement au cours de la prochaine session parlementaire, apprend-on de la Direction de la communication et de la presse ministérielle du Département en charge de la justice.

La ville de Koudougou accueille, du 17 au 21 juin 2019, un atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF).

La rencontre regroupe des acteurs des ministères en charge de la justice, de la famille, de l’administration territoriale, des affaires étrangères, des partenaires techniques et financiers ainsi que des membres d’organisations de la société civile.

Selon le ministre de la justice, René Bagoro, qui a ouvert les travaux de l’atelier, c’est dans le cadre de la modernisation de l’environnement juridique que le gouvernement a autorisé la relecture du Code des personnes et de la famille entré en vigueur depuis le 4 août 1990.

« La relecture du Code des personnes et de la famille est d’autant plus une nécessité qu’après une vingtaine d’années d’application, il a montré des insuffisances et des inadéquations avec les réalités actuelles que les praticiens et les analystes s’accordent à reconnaitre et qu’il convient de corriger », a laissé entendre le ministre de la justice.

Lire également : Abandon du mariage d’enfants au Burkina : Quand la loi rame à contre-courant

Il a fait savoir que des expressions et des références à des institutions qui datent de la période 1989-1990 méritent d’être supprimées ou actualisées, car devenues soit désuètes, soit n’ayant aucune concordance ou équivalence avec les institutions actuelles.

La relecture du CPF tient à la nécessité de conformer le cadre juridique à un certain nombre de conventions auxquelles le Burkina Faso est signataire notamment la convention relative aux droits de l’enfant qui préconise entre autres l’abandon du mariage d’enfants.

« Les travaux relatifs à la relecture du Code des personnes et de la famille ont déjà été effectués. Il reste donc à parfaire les résultats de ces travaux pour tenir compte de l’évolution de notre société en matière de vie de couple et surtout de protection de l’enfant notamment la jeune fille », a rappelé le ministre.

L’atelier de Koudougou est considéré comme l’ultime étape dans le processus technique d’élaboration du CPF avant sa soumission au gouvernement pour adoption en projet de loi à transmettre à l’Assemblée nationale. Cet atelier intervient deux mois après la publication d’une enquête sur Burkina 24 en lien avec une lenteur observée dans le processus de relecture.

L’article a généré plusieurs réactions notamment des commentaires aussi bien au niveau des acteurs chargés de la révision dudit Code qu’au niveau des populations qui attendent avec impatience la concrétisation de ce projet d’envergure.

Noufou KINDO

Burkina 24



Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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There are 1 comments

  1. bonsoir j’aimerais vous demander à savoir les facteurs de non recours au service d’etat civil, d’accessibilité, le niveau de connaissances des ménages merci

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