Code pénal : Les regards tournés vers Kossyam

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Le Conseil constitutionnel burkinabè ayant jugé que le Code pénal révisé une seconde fois en l’espace d’un an est  « conforme à la Constitution », tous les regards sont à présent tournés vers Kossyam.

Statuant sur la modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal dont l’article 1 porte sur les articles 321-11, 312-13 361-23, 524-6 et création des articles nouveaux 312-14, 312-15, 312-16, 312-17, 312-18, 312-19, et 312-24, « l’institution compétente en matière électorale et constitutionnelle » a conclu que « l’examen de la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019 n’a pas révélé de disposition contraire à la Constitution » et « qu’il y a lieu, en conséquence, de la déclarer conforme à celle-ci ».

C’est en date du 03 juillet 2019 que le Conseil Constitutionnel s’auto-saisissait pour examiner la constitutionnalité de la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019 portant modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal conformément aux dispositions des articles 152, alinéa 1 et 157, alinéa 3 de la Constitution qui dispose que l’instance compétente en matière électorale et constitutionnelle, « peut se saisir de toutes les questions relevant de sa compétence s’il le juge nécessaire ».

Bien avant qu’il use de la disposition constitutionnelle, onze organisations professionnelles de médias avec en tête le Centre national de presse Norbert Zongo s’apprêtaient à déposer un recours après avoir saisi le chef de l’Etat « à surseoir à la promulgation de cette loi dans l’intérêt du peuple » au travers d’une lettre à lui adressée.

Certains de leurs représentants confient avoir constaté que la décision ne dit pas mot sur leur requête. Le Conseil de sages présidé par le juge Kassoum Kambou a-t-il voulu ainsi « désamorcer tout cela », s’interroge l’un d’eux.  Qu’à cela ne tienne ! Elles attendent de savoir quelle est la suite, les « arguments contraires » apportés par le Conseil à cette saisine des organisations de médias qui reste pendante devant lui.

En  rappel, analysant cette relecture du code pénal associée à d’autres éléments et faits, le porte-parole de l’Unité d’action syndicale (UAS) concluait le 8 juillet: « (…) on est en droit de penser que c’est un tournant répressif qu’amorcent les autorités de notre pays ».  

Oui Koeta

'The vitality of a country can also be measured through that of its journalists'

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