Burkina : L’IUTS expliqué par les syndicats des agents du ministère des finances

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Ceci est une déclaration de la coordination des syndicats des agents du ministère des finances sur le dossier de l’IUTS au Burkina Faso.

Camarades travailleurs et travailleuses, ce mois de février 2020 a vu l’effectivité de l’application de l’IUTS sur les primes et indemnités des agents de la fonction publique contre toute attente.

De prime abord, il faut signaler que le principe d’étendre l’IUTS sur les primes et indemnités du public a été décidé lors de la troisième session du Bureau politique national du MPP, le 28 septembre 2019 au Palais de la culture Jean Pierre GUINGANE.

L’application a été faite sur la base d’une circulaire restée confidentielle qui vient modifier les dispositions du Code général des impôts (CGI) en son article 106. Cette circulaire illégale (car contraire aux termes des articles 105 et suivants de la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts) fait ressortir :

  • l’appréciation des limites d’exonération par indemnités prises isolement (sans cumul) en cas de pluralité d’indemnités de fonction telles que définies aux termes de la législation fiscale ;
  • l’exonération des primes de risque allouées aux forces de défense et de sécurité (FDS);
  • la fixation du supplément mensuel d’impôt induit pour la prise en compte des indemnités à 50 000 Francs CFA maximum.

Ces modifications appelées « Allègement » ont pour but d’«amoindrir» le choc en attendant l’application stricto sensu des dispositions du CGI dans les mois prochains. D’où l’expression du porte-parole du gouvernement à la sortie du conseil des ministres du 19 février 2020 : « l’IUTS sera appliqué selon le principe de l’acceptabilité et de la progressivité ».

Il faut s’en convaincre que cette mesure d’extension de l’IUTS sur les primes et indemnités, qui vise selon le gouvernement une équité et une justice fiscale, va aggraver davantage les conditions de vies des travailleurs du public déjà difficiles. Elle vient réduire les chances des travailleurs du privé d’obtenir un allègement fiscal à travers la suppression de l’IUTS sur leurs primes et indemnités. En somme et en réalité, cette mesure est un moyen facile pour le Gouvernement de rechercher des ressources budgétaires en se rabattant sur les travailleurs

du public ; ainsi, elle permettra à l’Etat d’engranger une somme minimale annuelle de 15 000 000 000 Francs CFA supplémentaire sur le dos des travailleurs du public.

L’augmentation de l’incidence mensuelle se présente comme suit : 

Tableau 1 : Incidence mensuelle de l’IUTS du public

Mois IUTS
Janvier 2020 (1) 1 992 391 673
Février 2020 (2) 3 235 332 368
Ecart en plus/mois (3=2-1) 1 242 940 695
Recettes annuelles additionnelles (4=3*12 mois) 14 915 288 340

De manière individuelle, le tableau ci-dessous fait ressortir la variation de l’IUTS par catégorie d’emploi.

Tableau 2 : Variations en valeur absolue de l’IUTS entre janvier 2020-février 2020

D’une catégorie à une autre, des disparités ont été constatées. En effet, la catégorie A par exemple a subit une diminution de salaire de 300 Francs CFA à 50 000 Francs CFA selon les classes et échelons.

L’analyse des données par catégorie et par emploi fait ressortir également un accroissement de l’IUTS mensuel de 100 FCFA à 50 000 FCFA, d’où une diminution du salaire net dans lesdites proportions. Il y a lieu de constater que certains agents du fait de leur ancienneté, du poids de leur salaire et des indemnités relatives à leurs statuts enregistrent une diminution considérable de leurs salaires nets.

L’exercice a consisté à la comparaison des données individuelles des mois de janvier et février 2020 des agents publics sur le SIGASPE. Au vu des résultats, force est de constater que les dispositions du CGI n’ont pas servi de base de calcul. Tout porte à croire à une méthode discriminatoire appliquée pour la détermination de l’IUTS.

En somme, les montants de l’IUTS prélevés ce mois de février 2020 permettent de relever des baisses de salaire qui varient de 0 à 14,08%.

Il faut souligner que pour l’instant l’application de l’IUTS sur les primes et indemnités est faite de manière à avoir le principe de l’acceptabilité (comme mentionné plus haut) de la mesure afin qu’elle soit appliquée de façon progressive dans toute sa rigueur les mois prochains.

Dans ce sens, tous les secteurs publics seront touchés à terme. Il s’agit des travailleurs des Etablissements publics de l’Etat (EPE), des collectivités territoriales, des projets et programmes étatiques, des forces armées nationales militaires qui pour le moment n’ont pas encore subi de précomptes additionnels.

Le tableau ci-dessous fait ressortir l’IUTS à payer selon le CGI.

Tableau 3 : IUTS sur les indemnités à payer selon le CGI (Minima par catégorie)

Aux termes de l’application effective de la loi, les différentes catégories de travailleurs devraient subir une diminution de salaire de près de 1 000 F pour les catégories D et E à plus de 175 000 F pour les catégories P.

Tels sont les éléments d’éclaircissement que nous voulions porter à la connaissance des travailleurs et de l’opinion publique. 

La CS-MEF rappelle aux travailleurs que la lutte sur la question de l’IUTS sera longue. D’où la nécessité d’une préparation minutieuse, d’un esprit de sacrifice très élevé, d’une solidarité agissante, d’une discipline de fer.

De ce qui précède, elle invite l’ensemble des travailleurs du MINEFID à se tenir prêts pour toute action unitaire entre travailleurs du public et du privé afin d’exiger l’annulation           de l’IUTS sur les primes et indemnités servies à tout travailleur du Burkina Faso et la satisfaction d’autres points de revendications qui seront précisées très incessamment.

Non à la clochardisation des travailleurs !

Non au pillage des richesses nationales !

En avant pour le respect de nos acquis sociaux et démocratiques !

P/Le Secrétaire général du SATB

 

 

 

 

Mariam BOUGOUM

Le Secrétaire général du SNAID

 

 

 

 

Nongo Grégoire TRAORE

Le Secrétaire général du SYNATRAD

 

 

 

 

Blaise R. NEBIE

 

 

Le Secrétaire général du

SYNTPC

 

 

 

Dramane SERME

 

 

Le Secrétaire général du

SYNAFI

 

 

 

Mohamed SAVADOGO

 

 

Le Secrétaire général du

   Comité CGTB/ENAREF

 

 

 

Yoropo A. DEMBELE

 

 

 

 

 

 

Le Secrétaire général du

SYNASDB

 

 

Souleymane TRAORE

 

 

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