Législatives au Burkina Faso : La requête contre Nama Didier Baténi déclarée « mal fondée »

299 0

Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a livré sa décision sur la requête de Niangao Alassane en déclaration d’inéligibilité de Nama Didier Baténi, premier suppléant de la liste provinciale du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) du Ziro aux élections législatives du 22 novembre 2020. Nama Didier Baténi a été déclaré « éligible ».

Niangao Alassane dans sa requête du 15 octobre 2020 a reproché à Nama Didier Baténi d’être candidat aux élections législatives alors qu’il est agent public, en l’occurrence un fonctionnaire des douanes en activité.

Le requérant se base sur l’article 50 du décret n°2019-1122/PRES/PM/MINEFID du 15 novembre 2019 portant Code de déontologie du personnel du cadre paramilitaire des douanes qui dispose qu’il ne peut être éligible à un mandat politique qu’à la condition d’être en disponibilité, ou en position de cessation définitive des fonctions. 

Mais Nama Didier Baténi, en réplique, se fondant sur les dispositions des 163 et 166 du Code électoral relatives aux conditions d’éligibilité et d’inéligibilité à l’élection des Députés, soutient que la loi prévoit expressément que les fonctionnaires dont les douaniers, qui sont effectivement élus à un mandat électif se fassent remplacer dans un certain délai.

Considérant qu’aux termes de l’article 12 de la Constitution, «tous les Burkinabè sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l’Etat et de la société. A ce titre, ils sont éligibles dans les conditions prévues par la loi », et considérant que les dispositions du décret n°2019-1122/PRES/PM/MINEFID ne sauraient être appliquées en l’espèce, le Conseil constitutionnel a débouté le requérant.

Partant, la requête de Niangao Alassane a été déclarée « recevable mais mal fondée » et Nama Didier désigné « éligible ». Le premier suppléant de la liste provinciale du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) du Ziro (région du Centre-Ouest) aux élections législatives du 22 novembre 2020, Nama Didier Baténi, reste ainsi dans la course.

Téléchargez 👉 Listes du MPP aux législatives du 22 novembre 2020



Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

Article similaire

Leave a comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *