Tribune I Les trois obligations juridiques du port de casque, selon le Commissaire Rachid Palenfo

Selon le Commissaire de police, expert en gouvernance et sécurité, Rachid Palenfo, au Burkina Faso, tout commerçant vendeur de cyclomoteurs et de motocyclettes est obligé de vendre l’engin avec un casque homologué par l’administration. A travers cette tribune, il revient sur les obligations juridiques du port de casque en circulation.  

Les trois (03) obligations juridiques du port de casque :

Base commune : décret n°2003-418 du 12 août 2003 portant définition et sanction des contraventions en matière de circulation routière.

1- Obligation pour les conducteurs et les passagers de cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes de porter un casque de protection.

Base juridique : décret n°78/105/PRES/TPTU du 30 mars 1978.

Sanction : amende de 3.000 francs.

2- Obligation faite à tout commerçant vendeur de cyclomoteurs et de motocyclettes de vendre la moto avec un casque homologué par l’administration.

Base juridique : décret n°2005-231 du 20 avril 2005.

Sanction : emprisonnement de 02 mois à 02 ans et/ou amende de 1.000.000 à 25.000.000 francs.

3- Obligation faite au conducteur de taxi-moto (bicycle, tricycle et quadricycle à moteur) ainsi qu’à son passager (un seul passager qu’il peut prendre) de porter un casque homologué.

Base juridique : décret n°2012-559 du 05 juillet 2012.

Sanction : contravention de 3.000 francs.

✓Les conducteurs de bicycles et tricycles respectent-ils l’obligation du port de casque ?

✓ Combien de commerçants vendent les motos avec casques ?

✓ Combien d’usagers ou de commerçants ont-ils déjà été sanctionnés pour le non-respect de ces obligations ?

✓ Combien de vies auraient pu être sauvées si chacun remplissait son devoir citoyen ?

B24 Opinion

Les articles signés B24 Opinion sont soumis par nos lecteurs et/ou des libres penseurs et n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page