Burkina Faso : La loi portant régime de sécurité sociale revue

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L’Assemblée nationale a adopté la loi applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso le 6 avril 2021. Cette loi remplace celle de 2006 s’appliquant aux travailleurs du privé. Cette nouvelle loi apporte des innovations.

La nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso prévoit que l’allocation familiale destinée aux enfants des salariés est perçue jusqu’à l’âge de 16 ans pour 6 enfants, au lieu de 15 ans dans la précédente loi.

Egalement, l’allocation familiale passe de 2000 francs CFA par mois à 2500 F. Le ministre en charge du travail, Séni Ouédraogo, a annoncé une allocation-chômage. Il s’agit de continuer à donner un revenu à quelqu’un qui a perdu son emploi, pour qu’il continue de vivre. Ce système suppose, a-t-il souligné, que pendant qu’on travaille, on paye des cotisations autres que la pension de vieillesse.

Aussi, cette nouvelle loi permet qu’après 13 ans de cotisation sans atteindre les 15 ans, on a la possibilité de cotiser au privé les deux ans restant et avoir droit à la pension complète.

En plus, l’une des innovations de la loi est l’extension désormais de la couverture sociale aux stagiaires et aux volontaires. Elle prévoit également un allègement des procédures, notamment pour la prise en charge des accidents de travail, qui doivent désormais être rapportés à l’employeur immédiatement après leur survenue.

Pour encourager les employeurs respectueux des prescriptions en matière de prévention des risques professionnels, l’article 53 de la nouvelle loi prévoit une subvention à leur profit.

En rappel, comme pour les agents publics de l’Etat assujettis à une nouvelle loi adoptée le 1er avril dernier, les agents du privé ont désormais la possibilité de souscrire à une assurance volontaire auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), en plus de la couverture sociale principale.

Burkina24



Rédaction B24

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