Lutte contre la fraude fiscale : 4 individus dans les mailles de la police nationale

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Quatre individus ont été mis aux arrêts par la police nationale à travers la Division des Investigations Criminelles (DIC) de la Direction de la Police Judiciaire (DPJ). Ils seraient coupables de fraude fiscale sur plus de 16 milliards de francs CFA.

Ces individus s’étaient spécialisés dans la fraude fiscale, le faux et usage de faux en écriture privée et le blanchiment de capitaux.

Tout est parti d’un constat de la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette dernière a flairé une vaste fraude à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) par le recours à de fausses factures, organisées par trois (03) sociétés de la place, en complicité avec cinquante-neuf (59) autres entreprises.

Elle a donc fait des investigations dans les sièges de ces sociétés. Plusieurs objets ont été saisis, notamment du matériel informatique et un important lot de factures de vente de marchandises, délivrés par lesdites sociétés au bénéfice de cinquante-neuf (59) autres.

Le mode opératoire de ces présumés malfrats : 
– recourir à des facturations croisées
– délivrer de fausses factures sur la base d’opérations fictives entre leurs entreprises et leurs clients complices au nombre d’une soixantaine de sociétés, dans l’intention manifeste de déduire indument la TVA.
– utiliser les numéros IFU de leurs entreprises pour des importations frauduleuses au profit d’autres entreprises qui ne désiraient pas s’immatriculer auprès de l’administration publique.

Au total, le préjudice subi par le Trésor Public a été évalué à près de 16.953.658.631 FCFA.



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