Burkina : « Nous pouvons utiliser les réseaux sociaux pour communiquer mais pas pour dénigrer des gens »

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Dans le but de renforcer la protection des données à caractère personnel, la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) a procédé à la modification de la loi N10-2004 portant protection des données à caractère personnel. Ainsi, la nouvelle loi adoptée le 30 mars 2021 par l’assemblée nationale contient de nouvelles dispositions qui devront permettre de mieux protéger les internautes burkinabè sur la toile et sur les réseaux sociaux. La présidente de la CIL, Marguerite Ouédraogo/Bonané, est revenue sur les nouvelles articulations de ladite loi ce lundi 6 septembre 2021 au cours d’un point de presse.

Désormais, les amendes forfaitaires pour le non-respect de la loi N001-2021/AN vont de 5 millions à 100 millions de Francs CFA. Une disposition incluse dans ladite loi afin de permettre une bonne protection des données à caractère personnel. A travers cette modification de la loi, l’institution de Marguerite Ouédraogo/Bonané entend corriger des « insuffisances ».

Parmi les nouvelles dispositions prises, il y a entre autres l’élargissement des concepts et du champ définitionnel, la consécration de nouveaux droits au profit des personnes concernées et la hausse des montants des amendes forfaitaires. Pour la CIL, l’un des défis majeurs reste la question de l’usage des cameras de surveillance.

Sur cet aspect, Marguerite Ouédraogo/Bonané a souligné que « l’installation et l’usage des cameras de surveillance doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration ». Allant plus loin, elle a expliqué que cette utilisation doit « respecter l’intimité de la vie privée des personnes dans les lieux et les domiciles, respecter les droits des personnes concernées ».

Par rapport au point relatif aux jeunes, la présidente de la CIL a souligné que leur institution a « mis en place un programme spécifique d’éducation au numérique au profit des élèves et des étudiants pour les prémunir et les protéger des actes cybercriminels ». A travers ledit programme, c’est environ 29 700 élèves et étudiants qui ont été sensibilisés. 

Sur le travail qu’effectue la CIL, sa présidente a indiqué que pour l’année 2020, 855 plaintes ont été reçues et traitées. Ses services ont également effectué 123 contrôles et ont constaté des manquements. Marguerite Ouédraogo/Bonané a aussi relevé que « la violation des droits des personnes sur le net a pris de l’ampleur surtout avec la digitalisation des services ».

Sur le cas des cyber activistes, la présidente de la CIL a saisi l’occasion pour expliquer que « beaucoup profitent des plateformes pour faire de la diffamation ». Elle explique alors que la diffamation étant punie, ces derniers s’exposent à des sanctions. Pour elle, « nous pouvons utiliser les réseaux sociaux pour communiquer mais pas pour dénigrer des gens. Il faut éviter de porter préjudice à la vie privée des uns et des autres à travers ces plateformes ».

Basile SAMA

Burkina 24



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