Les avocats de 6 personnes s’étant constituées parties civiles, accusent l’ex-président de l’Assemblée nationale ivoirienne de « torture, assassinat et crimes de guerre » pour des faits commis au plus fort de la rébellion ivoirienne alors qu’il en était le chef entre 2003 et 2011. A en croire les plaignants au nombre desquels la fille d’Ibrahim Coulibaly
Face à la pandémie de coronavirus, le ministère de la justice a pris des mesures pour empêcher la propagation du virus en milieu carcéral. Dans un communiqué ce jeudi 19 mars 2020, le ministre de la justice a expliqué les raisons de cette prise de mesures. La grande vulnérabilité et la proximité entre les différents
Un atelier de rencontre internationale s’est ouvert à Ouagadougou, ce vendredi 6 mars 2020 sur la thématique de la transformation numérique du monde du droit en Afrique et particulièrement au Burkina Faso. Droit en Afrique et avènement du numérique, c’est l’essence de l’objectif fixé par Faso Légal en organisant un atelier sur «Légal Tech »,
Epinglé pour corruption, l’ancien président Omar el-Béchir, destitué le 11 Avril 2019 par l’armée, a été condamné à deux ans de détention en centre correctionnel pour personnes âgées. Quelques mois après sa destitution par l’armée sous la pression populaire, Omar el-Béchir, 75 ans, a comparu devant les juges d’un « tribunal spécial » dans une affaire de
Le magistrat Harouna Yoda a été officiellement installé Procureur du Faso près du Tribunal Ouaga I, ce jeudi 03 octobre 2019. La cérémonie a été conduite par le président du tribunal de grande Instance de Ouagadougou, Pascal Compaoré. C’est désormais officiel, le magistrat Harouna Yoda, matricule 130 281 N, magistrat, 1er grade, 3e échelon est
Le Burkina Faso vient d’adopter un nouveau statut des notaires ce mardi 7 mai 2019. Cette nouvelle loi est une relecture de l’ordonnance N°92-052/PRES/PM/MJ du 21 octobre 1992 portant statut des notaires. Les notaires sont des officiers publics institués pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère
Trois organisations de défense des droits de l’homme, membres de la FIDH ont déposé un recours « en excès de pouvoir » devant la Cour suprême pour protester contre la mesure d’amnistie prise par le Président ivoirien, Alassane Ouattara en août 2018. Willy Neth, le vice-président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme, Lidho,
Dans le but de renforcer l’indépendance de la justice, le Programme d’Appui à la Politique Nationale de Justice (PA6 PNJ), en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a commandité une étude sur le transfert des compétences dans la gestion des carrières des magistrats. Le rapport de l’étude devant faire l’objet de validation,
Conformément à sa politique d’informatisation et de dématérialisation du service administratif, le département de la justice et des droits humains se dote d’un schéma directeur informatique dont la présentation officielle a eu lieu ce mardi 4 décembre 2018 à Ouagadougou. 131 ordinateurs ont été remis à cet effet par l’Union Européenne, partenaire technique et financier
Du 5 au 8 novembre 2018 à Ouagadougou, la Commission nationale des droits humains (CNDH) organise une formation à l’endroit de ses membres et du personnel. Une activité qui vise à dynamiser l’institution. La mise en place de la Commission nationale des droits humains (CNDH) est une recommandation de l’Organisation des Nations Unies, qui demande aux Etats
Le comité de revue du programme d’appui à la Politique nationale de justice a tenu sa première session de l’année 2018 ce vendredi 5 octobre. Réunis au sein du ministère de la justice, les différents acteurs de ce comité vont examiner le programme d’appui à la politique nationale de la justice sur les rapports, les
En prélude à la rentrée judiciaire, le syndicat Burkinabè des magistrats (SBM) a organisé leur 17e assemblée générale ce samedi 29 septembre 2018 à Ouagadougou. Une rencontre qui consistera à renouveler le conseil syndical en fin de mandat et des perspectives pour les défis à venir. « La justice burkinabè réussira-t-elle son indépendance » ? c’est sous ce
Expertise France a initié un atelier de restitution sur l’état des lieux des conditions sanitaires dans les établissements et lieux de détention en vue d’établir des plans d’action pour l’amélioration de ces dites conditions, ce vendredi 12 janvier 2018 à Ouagadougou. La population carcérale a pratiquement doublé en 10 ans au Burkina Faso. Et cet
Ce 15 octobre 2017 marque les trente ans de la disparition de Thomas Isidore Noël Sankara, le père de la révolution burkinabè. Mais tout comme ces deux derrières années, il n’y aura pas de cérémonie de recueillement et d’hommage sur la présumée tombe de Thomas Sankara, assassiné lors d’un coup d’Etat le 15 octobre 1987.
Dakar (Sénégal) – Kémi Seba a été mis aux arrêts ce mercredi 6 septembre. Selon Jeune Afrique, l’activiste franco-béninois serait sous le coup d’une procédure d’expulsion vers la France. Il en a été notifié en milieu d’après midi de ce mercredi 6 septembre 2017. Selon Me Koureichi Ba, l’avocat de Kémi Séba, son client attend d’être
Katiola (Côte d’Ivoire) – Plus de quatre-vingt dix pensionnaires de la Maison d’arrêt et de correction de Katiola, Centre-Nord ivoirien se sont évadés le dimanche 3 septembre 2017, a-t-on appris de source sécuritaire. L’information qui évoluait avec une allure de rumeur a été confirmée par un responsable de la prison joint au téléphone. “Ces prisonniers
L’audience solennelle d’installation du Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou a eu lieu ce vendredi 11 août 2017 au Palais de justice de Ouaga 2000. Boukary Diallo, Magistrat de grade exceptionnel, 7ème échelon, succède ainsi à Jean Emile Somda. Installé dans ses fonctions ce jour, il place son mandat sous le signe de
Créé en 2003, SOFTNET GROUP est une entreprise informatique conceptrice de solutions intégrées IT en Afrique de l’Ouest et présidée par Koudbi Zongo, d’ailleurs impliqué dans un scandale de corruption qui lui vaut de séjourner à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou. De quoi s’agit-il ? Les faits. Il est reproché à Koudbi Zongo,
L’ex-président tchadien Hissène Habré condamné en 2016 à la prison à vie a été définitivement fixé sur son sort ce jeudi 27 avril 2017 avec la confirmation de ce verdict rendu public en appel devant un tribunal spécial africain siégeant à Dakar. Hissène Habré purgera sa peine au Sénégal ou dans un autre pays de l’UA.
Le désormais dossier en instruction au tribunal de grande instance de Ouagadougou, celui du ministère public contre Kanazoé Inoussa et plusieurs autres a commencé suite aux révélations faites par le « Courrier confidentiel » dans sa parution n°124 du 25 janvier. L’affaire, depuis une semaine, fait les choux gras de la presse et tend à devenir source
Le procès des enlèvements au Novotel d’Abidjan, au plus fort de la crise post-électorale 2010-2011, a été refermé le jeudi 13 avril à Abidjan, la capitale économique ivoirienne avec la condamnation de l’ex-chef de la Garde Républicaine Bruno Dogbo Blé à 18 années de prison. Ses autres co-accusés devront purger des peines quasi-similaires. 18 ans
Le célèbre rappeur tanzanien, Emmanuel Elibariki, connu sous le nom “Nay wa Mitego” a annoncé sur son compte Instagram avoir été arrêté ce dimanche 27 mars 2017 par la police à cause de l’une de ses chansons critiquant le pouvoir du président John Magufuli. L’arrestation de “Nay wa Mitego”, réputé pour son répertoire de chansons
A partir du 27 mars 2017, les autorités zambiennes entameront des séances de consultation dans les 30 districts du pays, l’objectif étant de recueillir l’avis des populations sur la sortie ou le maintien de la Cour pénale internationale, CPI. Selon le Ministre zambien de la justice, Given Lubinda, cette opération devra coûter à l‘État zambien
Depuis ce vendredi 24 mars 2017, l’ex-président égyptien Hosni Moubarak a recouvré la liberté. Toutefois, plusieurs figures du Printemps arabe dorment encore derrière les barreaux. Pour certains observateurs, la révolution égyptienne de 2011 “vient d‘être liquidée symboliquement”. L’annonce de la libération de l’ex-président égyptien Hosni Moubarak, a été faite par son avocat Farid al-Deeb, indiquant que
Le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) a plaidé le jeudi 09 février 2017 pour la prise en compte du sort des blessés de l’insurrection populaire d’octobre 2014 et de la résistance au putsch de septembre 2015. Reçu en audience ce 9 février 2017 par le Premier ministre Paul Kaba Thiéba, le
Le Cadre d’expression démocratique (CED) a tenu une conférence de presse ce mercredi 25 janvier 2017 à Ouagadougou. Cette conférence a été axée sur trois points à savoir l’interprétation du verdict sur le procès Madi Ouédraogo et compagnie, le jugement du putsch manqué de septembre 2015 et l’affaire Dabo Boukary. Le Cadre d’expression démocratique (CED),
Le procès sur le plan d’évasion à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) a repris ce 9 janvier 2017 à la Justice militaire. Les avocats de la défense se sont plaints de l’attitude des Officiers de police judiciaire (OPJ) lors des interrogatoires et de celle d’un greffier qui aurait dit à l’un d’eux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a organisé sa 3e session extraordinaire de l’année, ce vendredi 23 décembre 2016 à Ouagadougou. Cette session vise à renouveler les postes du premier président et du président de la Chambre à la Cour des comptes. Les membres du conseil supérieur de la magistrature sont réunis ce vendredi
La Justice militaire burkinabè a entamé ce 20 décembre 2016 les procès des dossiers pendants. Le premier dossier au rôle est celui concernant le plan d’évasion de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) éventé en décembre 2015. Les avocats des présumés auteurs du plan ont demandé le renvoi du procès pour mieux
En conférence de presse ce jeudi 8 décembre 2016, la justice militaire fait le point sur les dossiers judiciaires en traitement. Si certains dossiers suivent tranquillement leur évolution, d’autres par contre ont été ralentis par des « incidents », note Alioune Zanré, commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire. [Article mis à jour le 8 décembre à
La coalition des organisations de défense, de protection des droits des journalistes et des droits humains veulent marquer le triste anniversaire de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo. Pour la commémoration du 13-Décembre de cette année, il est prévu un écran et une page noirs de 13 minutes dans la presse pour dire non à 18
L’Assemblée nationale burkinabè a voté ce 6 décembre 2016 pour la levée de l’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo. Il doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur le putsch du 16 septembre 2015. 86 députés sur les 123 votants (contre 33 ayant voté contre et 4 bulletins nuls) ont voté pour la levée
