Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la modification “conforme à la Constitution”

Posté par - 22 juillet 2019

Le Conseil constitutionnel, après s’être auto-saisi du contrôle de conformité de la modification du code pénal portant sur la publication d’informations liées aux attaques terroristes, l’a déclarée “conforme à la Constitution” dans sa décision datée du 19 juillet 2019.  Cette décision ouvre la voie au Président du Faso qui peut procéder à la promulgation de

Auto-saisine du Conseil constitutionnel : Le gouvernement s’en remettra à sa conclusion (ministre)

Posté par - 9 juillet 2019

Sur le plateau de la télévision nationale burkinabè, le ministre de la communication a apporté des éléments de réponse sur certains sujets chauds de l’actualité. Remis Fulgance Dandjinou a notamment donné la position du gouvernement sur l’auto-saisine du Conseil constitutionnel sur la loi portant modification du code pénal. « Si demain le conseil dit que c’est