Code pénal modifié : Ce que pensent les auteurs de leur recours rejeté par le Conseil constitutionnel

Posté par - 8 août 2019

Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable le recours formulé en inconstitutionnalité contre la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019. Les auteurs du recours apprécient. « La requête (…) est irrecevable ». Ainsi en a décidé le Conseil Constitutionnel en sa séance du jeudi 8 août 2019. L’instance compétente en matière constitutionnelle et électorale avait été saisie le

Code pénal modifié : Le recours de cinq “citoyens” déclaré “irrecevable” par le Conseil constitutionnel

Posté par - 8 août 2019

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le recours introduit par Cyriaque Paré de l’Association des médias et professionnels de presse en ligne (AMPL), de Guézouma Sanogo de l’Association des journalistes du Burkina, de Bassolma Bazié de la CGTB, de Sirki Dramé du SYNATIC et de Kafando Inoussa. Il a déclaré leur recours sur

Simon Compaoré : “Aujourd’hui, on peut manger sa cola, cracher et puis dire ‘Roch'”

Posté par - 25 juillet 2019

L’Alliance des partis de la majorité présidentielle (APMP) a indiqué, le jeudi 25 juillet 2019, avoir pris acte de la décision du Conseil constitutionnel qui, le 22 juillet 2019, a déclaré conforme à la Constitution, la modification du Code pénal. « L’APMP pense qu’il est plus qu’impérieux de réglementer l’utilisation des Réseaux sociaux dans ce

Code pénal : Les regards tournés vers Kossyam

Posté par - 22 juillet 2019

Le Conseil constitutionnel burkinabè ayant jugé que le Code pénal révisé une seconde fois en l’espace d’un an est  « conforme à la Constitution », tous les regards sont à présent tournés vers Kossyam. Statuant sur la modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal dont l’article 1 porte sur les articles

Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la modification “conforme à la Constitution”

Posté par - 22 juillet 2019

Le Conseil constitutionnel, après s’être auto-saisi du contrôle de conformité de la modification du code pénal portant sur la publication d’informations liées aux attaques terroristes, l’a déclarée “conforme à la Constitution” dans sa décision datée du 19 juillet 2019.  Cette décision ouvre la voie au Président du Faso qui peut procéder à la promulgation de

Droits et libertés au Burkina : L’UAS dénonce un “tournant répressif”

Posté par - 8 juillet 2019

De la mise en lien des différents faits effectuée par l’Unité d’action syndicale (UAS), « c’est un tournant répressif qu’amorcent les autorités de notre pays ». L’unité d’action syndicale a dénoncé, ce lundi 08 juillet 2019, « une remise en cause progressive, continue et flagrante des libertés démocratiques et syndicales » au Burkina Faso. Parmi les faits qui

Code pénal : 11 organisations saluent l’auto-saisine du Conseil constitutionnel

Posté par - 7 juillet 2019

Dans ce communiqué, 11 organisations de la société civile saluent l’auto-saisine  du Conseil constitutionnel pour juger de la conformité du code pénal modifié avec la Constitution. Les signataires du présent communiqué prennent acte de la décision 2019-012/CC du Conseil constitutionnel de s’auto-saisir pour juger de la constitutionnalité de la loi 044-2019/AN portant modification de la

Loi sur le retrait de parcelles : « Inconstitutionnelle » selon le Conseil Constitutionnel, l’Assemblée nationale réagit

Posté par - 16 décembre 2016

Le 19 octobre 2016, le Président du Faso demandait l’avis sur la conformité de la loi n°023-2016/AN du 13 octobre 2016 portant retrait de parcelles illégalement acquises sur la période de 1995 à 2015 au Burkina Faso. L’institution dirigée par Kassoum Kambou a donné sa réponse. « La loi n°023-2016/AN du 13 octobre 2016 portant retrait

Burkina : Les nouveaux commissaires de la CENI ont prêté serment  

Posté par - 27 juillet 2016

Les membres de la nouvelle équipe dirigeante de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont prêté serment. La cérémonie s’est déroulée le mercredi 27 juillet 2016 au Conseil constitutionnel à Ouagadougou. La prestation de serment devant intervenir une semaine après leur désignation, c’est le mercredi 27 juillet 2016 que les 15 nouveaux commissaires de la

Conseil constitutionnel : Un commissaire à la CENI et 21 membres du HCRUN ont prêté serment

Posté par - 10 février 2016

Au Conseil constitutionnel, ce mercredi 10 février 2016, un commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et 21 membres du Haut conseil pour la réconciliation et de l’unité nationale (HCRUN) ont prêté serment au cours d’une cérémonie empreinte de solennité. « Je jure d’exercer mes fonctions en toute intégrité, objectivité et probité, en m’abstenant de

Législatives 2015 : Le Conseil Constitutionnel confirme les résultats de la CENI

Posté par - 22 décembre 2015

Le Conseil Constitutionnel a procédé ce mardi 22 décembre 2015 à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 29 novembre dernier. 99 partis politiques et regroupements d’indépendants étaient en lice pour se partager 127 sièges à l’Assemblée Nationale. Il en ressort que le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), le parti qui

Législatives 2015 : Le recours contre Juliette Bonkoungou déclaré irrecevable

Posté par - 21 décembre 2015

Le 7 décembre 2015, un recours a été déposé au Conseil constitutionnel par Hamado Ouédraogo qui réclamait l’inéligibilité de Juliette Bonkoungou, candidate sur la liste nationale du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) aux législatives du 29 novembre 2015 alors qu’elle est toujours magistrate. Dans sa décision numéro 2015-39 du 18 décembre dernier,

Présidentielle 2015 : Le Conseil constitutionnel publiera les résultats définitifs le 15 décembre 2015

Posté par - 13 décembre 2015

Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué, a annoncé qu’il rendra publics les résultats définitifs de l’élection présidentielle le 15 décembre 2015 sur le coup de 16h. Pour rappel, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le 30 novembre 2015 les résultats provisoires du scrutin présidentiel. Ces résultats provisoires déclaraient vainqueur au premier tour, Roch

Cafouillage Constitutionnel au Burkina Faso : Pouvons-nous ignorer le président intérimaire Cheriff Sy ?

Posté par - 30 septembre 2015

Ceci est une analyse d’un citoyen sur la situation nationale. Je voudrais, avant tout propos, solliciter l’indulgence du lecteur et la compréhension des spécialistes. N’étant pas juriste, encore moins constitutionnaliste, il est évident que je mets les pieds dans un plat où évidemment je n’aurai jamais dû m’aventurer. Mais ces gens du droit, ces spécialistes

Le Conseil constitutionnel a sorti son couperet : Allons seulement aux élections !

Posté par - 15 septembre 2015

On a longtemps spéculé sur l’exclusion, beaucoup disserté sur l’inclusion et peu parlé de la réclusion qui guette certains candidats exclus. Aujourd’hui ça y est, le Conseil constitutionnel a libéré certains de leur charge électorale. Comme ça ils pourront s’occuper calmement de leur défense devant la Haute cour de justice, où leur dossier est pendant.

Décision du Conseil constitutionnel : Le Colonel “Yac” prend acte

Posté par - 11 septembre 2015

Dans la déclaration qui suit, le Président de l’Union pour un Burkina nouveau (UBN), le colonel Yacouba Ouédraogo, dit prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel invalidant sa candidature à la présidentielle de 2015. Peuple du Burkina Faso ; ce jeudi 10 septembre 2015 le conseil constitutionnel vient de rendre public sa dernière décision sur

Présidentielle 2015 : 14 partants sur la ligne de départ

Posté par - 10 septembre 2015

Le Conseil constitutionnel  a publié la liste définitive des candidats à la présidentielle de 2015 au Burkina. Ils seront quatorze à prendre la ligne de départ. Dans cette liste définitive, il y a quatre candidats indépendants et deux femmes : [Article mis à jour à 22h10] Ram Ouédraogo (RDEBF) Ablassé Ouédraogo (Faso Autrement) Zéphirin Diabré

Présidentielle 2015 : Ablassé Ouédraogo attaque la candidature de Roch Kaboré et de quatre autres candidats

Posté par - 6 septembre 2015

Ablassé Ouédraogo, président du parti Le Faso Autrement, et candidat à la présidentielle du 11 octobre 2015 au Burkina, après Me Bénéwendé Sankara, a intenté un recours devant le Conseil constitutionnel contre cinq autres candidats, ce 6 septembre 2015. Il s’agit de Djibrill Bassolé, candidat indépendant et dernier ministre des affaires étrangères de l’ex-président Blaise

Présidentielle 2015 : Me Sankara intente un recours contre Djibrill Bassolé et trois autres candidats

Posté par - 5 septembre 2015

Me Bénéwendé Stanislas Sankara, candidat  à la présidentielle 2015 admis sur la liste provisoire publiée par le Conseil constitutionnel, a intenté un recours en date du 4 septembre 2015, contre quatre candidats au scrutin présidentiel du 11 octobre 2015. Il s’agit de Djibrill Bassolé, candidat indépendant, de Ram Ouédraogo, président du Rassemblement des écologistes du

Inéligibilités aux élections législatives : Le MPP touché

Posté par - 27 août 2015

Le Conseil constitutionnel continue de vider les recours intentés contre des candidatures aux élections législatives d’octobre 2015. Cinq décisions ont été rendues et la liste des personnes inéligibles s’élargit à Alain Zougba de l’Autre Burkina, ancien ministre de l’action sociale de Blaise Compaoré, en ce qui concerne les partis de l’ex-majorité. Le Mouvement du peuple

La décision du Conseil constitutionnel est “conforme à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO”, selon le gouvernement

Posté par - 27 août 2015

Le Conseil constitutionnel, suite à un recours introduit par un citoyen, a invalidé les candidatures d’anciens ministres et députés du régime de Blaise Compaoré. Dans ce communiqué, le gouvernement appelle à respecter cette décision du Conseil et estime qu’elle est conforme à l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Le Conseil constitutionnel

Inéligibilité des candidats de l’ex-majorité : Le Conseil constitutionnel déclare cinq autres recours non fondés

Posté par - 26 août 2015

Le Conseil constitutionnel a examiné cinq autres recours introduits par  Evrad Sorgho, Adama Zouli Zagré, Janvier Mado Samboué, Bruno Nabaloum et Paul Yaméogo demandant l’invalidation des candidatures aux législatives de l’ex-majorité au pouvoir au motif qu’ils ont soutenu la modification de l’article 37 de la Constitution. Le Conseil n’a pas réservé le même sort à

Le CDP rejette la décision du Conseil constitutionnel et menace de ne pas participer aux élections

Posté par - 26 août 2015

Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ancien parti au pouvoir, et les partis membres du Groupe  de l’appel du 9 avril (la liste n’a cependant pas été précisée), ont rejeté ce 26 août 2015 lors d’une conférence presse, la décision rendue par le Conseil constitutionnel  invalidant des candidatures d’anciens députés et ministres

La justiciabilité des résolutions du CNT : le Burkina dans une insécurité juridique et judiciaire

Posté par - 18 août 2015

Ceci est une analyse du juriste Auguste Sondé Coulibaly de la déclaration d’incompétence du Conseil constitutionnel sur l’examen de la constitutionnalité des résolutions du Conseil national de la transition.  Le Conseil constitutionnel du Burkina, saisi par les pros-COMPAORE à l’effet d’annuler  la résolution de mise en accusation de Blaise COMPAORE  pour “haute trahison” et de

Elections législatives : L’UNIR/PS formule un recours contre des candidatures

Posté par - 16 août 2015

L’Union pour la renaissance/PArti sankariste (UNIR/PS) a formulé un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel contre plusieurs candidatures aux élections législatives,  a appris Burkina24. Ce recours concerne des candidats du CDP, de l’ADF/RDA, de l’UPC, du MPP, de la NAFA, du NTD, l’ODT, de l’UBN et de l’UNDD. Un collectif d’organisations de la société civile

Burkina : Le CDP n’est pas content du Conseil constitutionnel

Posté par - 13 août 2015

Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ancien parti au pouvoir au Burkina, a, lors d’un point de presse ce  13 août 2015,  a exprimé son mécontentement vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Eddie Komboïgo, le président du parti, a en effet affirmé que la juridiction a reçu un recours d’organisations de la société civile

Mise en accusation de Blaise Compaoré : L’ancienne majorité n’a pas gain de cause devant le Conseil constitutionnel

Posté par - 11 août 2015

Des députés de l’ancienne majorité au pouvoir ont intenté un recours devant le Conseil constitutionnel pour attaquer les résolutions portant mise en accusation de l’ancien président Blaise Compaoré et de plusieurs de ses ex-ministres. Ils voulaient aussi voir la juridiction déclarer anticonstitutionnelles certaines dispositions de la loi modificative régissant la Haute cour de justice. Mais

Nominations au Conseil Constitutionnel : Une protestation plutôt politique

Posté par - 13 avril 2015

Ceci est une contribution d’Idrissa Diarra sur le débat des nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Cherchez des réponses purement juridiques à des préoccupations essentiellement politiques, vous buterez sur un mur d’acier à coup sûr ! Le Conseiller spécial du Premier Ministre – le Pr Abdoulaye Soma -, dans le rôle du savant, conteste ouvertement sous

Le Conseil Constitutionnel accueille ses quatre nouveaux membres

Posté par - 11 avril 2015

Désigné le 10 février 2015 pour l’un et nommés le 3 avril 2015 pour les autres, c’est ce vendredi 10 avril 2015 que les quatre nouveaux membres du Conseil Constitutionnel ont prêté serment. Présidée par le président de la transition, chef de l’Etat, président du conseil supérieur de la magistrature la cérémonie de prestation s’est