présentation des outils harmonisés pour efficience de la chaîne penale

Justice : Une nouvelle politique pénale

Posté par - 21 février 2019

Suite à la relecture du code pénal, de nouvelles incriminations y ont été introduites. Dans le cadre de l’appropriation de ces nouvelles infractions par les praticiens, le programme d’appui à la politique nationale de justice (PAPNJ) a accompagné le ministère en charge de la justice dans le recrutement de consultants pour élaborer des outils pour