Utilisation des fréquences radioélectriques : Piqûre de rappel de l’ARCEP

Posté par - 5 février 2016

Ceci est un communiqué de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à l’adresse des fournisseurs d’accès Internet sur l’utilisation des fréquences radioélectriques. Il nous a été donné de constater que des personnes morales et/ ou physiques, titulaires de récépissé de fournisseurs d’accès internet, utilisent des fréquences ou bandes de fréquences sans