Insurrection et Putsch manqué : Aucune victime n’est encore indemnisée

Posté par - 11/04/2017

La question de l’indemnisation des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du Coup d’Etat manqué de septembre 2015 est revenue en question orale le mardi 11 avril 2017 à l’Assemblée nationale. Ont-elles été indemnisées ? Existe-t-il des dispositifs législatifs ou réglementaires qui encadrent l’indemnisation et la prise en charge des victimes dans