Le premier président de la Cour de cassation, Mazobé Jean Kondé, a installé le nouveau procureur général Ouali Dama ce jeudi 22 octobre 2020 à Ouagadougou. Ouali Dama, précédemment avocat général, assure dorénavant les charges de procureur général de la Cour de cassation. Il remplace Armand Ouédraogo, après 17 mois d’intérim à ce poste. Ouali
La Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Ouagadougou a rendu sa décision suite à l’appel de l’ancien ministre de la défense Jean Claude Bouda. Elle a ordonné la mise en liberté de l’ancien ministre. Jean Claude Bouda, ancien ministre de la défense était mis en examen pour faux et usage de faux en
Ceci est une déclaration de l’Organisation démocratique de la jeunesse du Burkina Faso (ODJ) Section du Yagha à l’occasion de l’an I de l’assassinat des camarades Fahadou CISSE et Hama BALIMA Ce jour 31 mai 2020, cela fait une année jour pour jour que les camarades Fahadou CISSE et Hama BALIMA ont été sauvagement assassinés
Quatre associations françaises demandent à la justice de nommer un expert chargé de réclamer à Twitter des informations concernant ses pratiques en matière de modération. Twitter se retrouve sous le feu des critiques pour ses pratiques en matière de modération. Quatre associations, notamment l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), « J’accuse », SOS-Racisme et SOS-Homophobie, ont
Le ministre de la justice, Garde des sceaux a annoncé ce jeudi 23 avril 2020, dans un communiqué que la mesure de suspension des activités des juridictions est levée. Dans un communiqué rendu public, le ministre en charge de la justice a informé les acteurs judiciaires et des usagers du service public de la justice
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de la suspension des activités juridictionnelles des cours et tribunaux pour compter du mardi 24 mars 2020 et ce, pour « deux semaines ». Cette résolution est adoptée pour protéger les justiciables, les magistrats, tous les personnels des juridictions de auxiliaires de justice, de la maladie du Covid-19.
Trois syndicats de magistrats ont appelé leurs membres à une assemblée générale le 1er mars 2020 à Ouagadougou. Cet appel fait suite aux « évolutions inattendues et incompatibles avec l’esprit d’apaisement du climat social que le gouvernement prétend prôner », lit-on dans un communiqué rendu public le 20 février 2020. Ledit appel émane du Syndicat Autonome
Ils sont 27 nouveaux magistrats à prêter serment ce lundi 20 janvier 2020 à la cour d’appel de Ouagadougou. Ils ont la maîtrise en droit et ont suivi avec succès la formation à l’école nationale de magistrature. Moment symbolique et chargé d’émotion, c’est en présence des parents, amis et connaissances qu’ils ont juré «
Le chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara a annoncé ce lundi 6 janvier 2020 lors de la traditionnelle cérémonie de présentation des vœux au Palais présidentiel d’Abidjan-Plateau, Côte d’Ivoire, que le projet de modification de la Constitution sera soumis au parlement au premier trimestre de cette nouvelle année. “Dans le courant du premier trimestre de
Comment concilier la lutte contre le terrorisme et le respect des droits humains ? La question était au centre d’un panel organisé par le Collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés et l’organisation Africtivistes autour du thème de la justice dans un contexte d’extrémisme violent et de conflits communautaires. Huit mois se sont écoulés
Les avocats du Général Djibrill Bassolé ont clos leurs plaidoiries. Leur client a été appelé à la barre ce mardi 20 août 2019 pour son mot de fin. « Les infractions qui me sont reprochées ne correspondent en rien à la réalité des faits », a réaffirmé le Général de Gendarmerie. Dès la reprise de
Ce 8 août 2019, les avocats chargés de la défense du Général Diendéré ont rencontré les médias pour dénoncer la violation des règles de la justice dans le cadre du procès du putsch. Pour le Dr. Jean Yaovi Dégli, représentant de la défense du Général Diendéré, « les règles d’une justice compétente, indépendante, impartiale et équitable
Dans cette lettre ouverte, l’inter-syndicat des greffiers s’adresse au ministre de la Justice. Monsieur le Ministre, Recevez dès à présent les cordiales salutations de l’inter-syndicat des Greffiers du Burkina. Nos compliments vont également à l’endroit de tous les vaillants acteurs de la justice épris de justice, d’égalité et d’équité et conscients que la réalisation avec
La clinique Les Genêts est menacée par une épée de Damoclès. Elle risque l’expulsion ainsi que son Directeur général. Une décision judiciaire a ordonné l’expulsion, par la force publique, de cette clinique considérée comme la plus informatisée et la plus moderne du Burkina Faso. Ce vendredi 12 juillet 2019, l’atmosphère était quelque peu tendue entre
Cent soixante-douze jours (cinq mois et 21 jours) se sont écoulés depuis le massacre de Yirgou et environnants. Justice n’a pas encore été rendue. Et le Collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés (CISC) n’entend pas lâcher du lest avant que ce soit le cas. Dans la matinée du samedi 22 juin 2019 des
Le 29 mai 2019 le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale. Mais au niveau de la commission des lois des Organisations de la société civile (OSC), il y a « une certaine déception », car leurs amendements n’ont pas été présentés devant l’Assemblée Nationale. Après l’adoption du nouveau Code de procédure
Pour la deuxième fois dans l’Histoire du Burkina Faso, les avocats ont battu le pavé. La première, c’était en 1992 pour exiger l’institution d’un Barreau pour le Burkina Faso. La seconde a eu lieu le lundi 29 avril 2019. La marche silencieuse « de tous les avocats » du Burkina Faso avait pour objectif de dénoncer d’une
Les avocats des cinq professeurs agrégés du Conseil Africain et Malgache de l’enseignement supérieur(CAMES), accusés de manquement à leurs devoirs éthiques ont donné les raisons du refus de leur client de comparaitre devant la session de la Commission d’éthique et de déontologie (CED). Le conseil a relevé une violation grave des droits de la défense
Le G5 Sahel, ce n’est pas que la composante militaire. Pour l’aspect judiciarisation des opérations de lutte contre le terrorisme, l’organisation a fait appel à l’Office des nations-unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Sur appui du gouvernement allemand, l’office a formé cinq jours durant 80 Officiers de police judiciaire (OPJ) burkinabè en la
Dans le but de renforcer l’indépendance de la justice, le Programme d’Appui à la Politique Nationale de Justice (PA6 PNJ), en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a commandité une étude sur le transfert des compétences dans la gestion des carrières des magistrats. Le rapport de l’étude devant faire l’objet de validation,
Cela fait un peu plus d’un mois et deux semaines que Yirgou et ses environnants sont devenus tristement célèbres en raison des tueries qui s’y sont déroulées. Comme toujours, attendue par les populations, la justice tarde à éclairer l’opinion publique sur le sujet. Et pourtant, renvoie l’exécutif, c’est à elle de « s’assumer pleinement » sur le
Début juillet 2017, la commission d’enquête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a clos son enquête qui a révélé « l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers » et épinglait ainsi trente-sept (37) noms de magistrats, trois (03) avocats, cinq (05) greffiers, quatre (04) OPJ et APJ de la gendarmerie nationale.
La 73ème session de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 12 octobre 2018 a connu l’élection du Burkina Faso et de dix-sept (17) nouveaux membres au Conseil des droits de l’Homme pour siéger aux côtés de vingt-neuf (29) autres Etats à partir du 1er janvier 2019 pour trois ans. Ensemble, les ministres des affaires étrangères et
Ceci est une déclaration du REN-LAC qui apporte son soutien à la CGT-B et au Courrier Confidentiel assignés en justice pour avoir dénoncé des faits de fraudes et de malversations financières. La Confédération générale du Travail du Burkina (CGT-B) et le Courrier confidentiel sont assignés devant la Justice burkinabè pour diffamation. Leur seul tort est
Les magistrats béninois, depuis le 26 février 2018, était en grève pour protester contre des défalcations par le gouvernement sur leurs salaires consécutivement aux grèves antérieures. Les magistrats béninois reprennent le chemin des tribunaux ce lundi 07 mai 2018 après deux mois de débrayage en protestation contre les retenues faites sur leurs salaires du fait
Le Burkina Faso veut réviser son arsenal juridique contre la cybercriminalité pour mieux faire face aux nouvelles menaces du cyberespace. Le pays compte également harmoniser ses principes juridiques avec la communauté des Etats pour favoriser la coopération et l’entraide judiciaire. Une rencontre pour la rédaction d’un avant-projet de loi relatif à la répression de la
Dans l’optique de renforcer la proximité du médiateur du Faso un « intercesseur gracieux chargé de défendre les citoyens face à la toute-puissance de l’Etat », sa présidente Saran Sérémé a effectué sa première sortie depuis sa nomination dans le Centre-nord à Kaya. Au cœur de cette stratégie figure en bonne place la formation, le recyclage des
L’Association droit, libertés et démocratie (ADLD) organise à Ouagadougou, la 3e édition du Salon du droit. Celui-ci se tiendra du 30 novembre au 3 décembre 2017, à l’espace vide situé côté nord de la mairie de Bogodogo. Le thème retenu pour cette édition est « Médias et Droits Humains». « Ce salon reste un espace, voire une
Des parents et familles des blessés et des victimes de l’insurrection populaire et du putsch manqué ont manifesté dans la matinée de ce mercredi 25 octobre 2017 à Ouagadougou devant le Tribunal Militaire. Quatre associations de parents des martyrs et des blessés de l’insurrection populaire et du coup d’Etat ont manifesté silencieusement devant la justice
Le 15 octobre 2017, le Burkina Faso commémorera le 30e anniversaire de l’assassinat de Thomas Sankara et de ses 12 compagnons. Le dossier judiciaire entamé il y a 20 ans n’a véritablement connu d’avancées qu’en 2015 sous la Transition. Ainsi, une dizaine de personnes ont été inculpées dans cette affaire, des mandats d’arrêt ont été
Le retour de l’ancien Président du Faso Blaise Compaoré et de son frère cadet François Compaoré a fait couler beaucoup de salive ces derniers jours au Burkina. Alors que des mandats d’arrêt sont lancés contre les frères Compaoré, leurs partisans demandent leur retour au pays. Mais de l’avis du Secrétaire national de la jeunesse du
Le samedi 16 septembre 2017 marque la date anniversaire du Coup d’Etat perpétré par le général Gilbert Diendéré il y a deux ans de cela. Si pour beaucoup de blessés les blessures physiques se sont éteintes, celles morales restent encore douloureuses surtout pour ceux qui ont perdu un être cher. Burkina 24 a rencontré Christophe
