Code pénal modifié : Le recours de cinq “citoyens” déclaré “irrecevable” par le Conseil constitutionnel

Posté par - 8 août 2019

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le recours introduit par Cyriaque Paré de l’Association des médias et professionnels de presse en ligne (AMPL), de Guézouma Sanogo de l’Association des journalistes du Burkina, de Bassolma Bazié de la CGTB, de Sirki Dramé du SYNATIC et de Kafando Inoussa. Il a déclaré leur recours sur

Lookman Sawadogo : “la loi sur la dépénalisation du délit de presse ne doit pas donner lieu à un requiem des organes de presse”

Posté par - 29 août 2015

Les organisations professionnelles des médias se disent inquiètes du contenu de l’avant-projet de loi portant dépénalisation du délit de presse que le gouvernement doit soumettre au Conseil national de la transition. En lieu et place de la prison, le gouvernement propose en effet que tout media reconnu pour fait de diffamation puisse être condamné à

Affaire OBOUF : La COSTE suggère un durcissement de la loi

Posté par - 28 mars 2015

Quelques heures après la tenue du procès du groupe OBOUF, la Coalition pour le suivi de la transition et des élections réunies en Assemblée générale ordinaire a souhaité que pour le cas d’espèce, la loi n°15-94 relative à la concurrence au Burkina Faso soit révisée en vue d’un relèvement des sanctions. Cela a été dit

Interdiction des sachets plastiques non biodégradables : 21 février, date butoir

Posté par - 12 février 2015

Le 21 février 2015, la loi portant interdiction des sachets plastiques au Burkina Faso va entrer en vigueur. Paul Sawadogo, directeur général de la préservation de l’environnement et du développement durable nous apporte des informations sur les conditions de son application. C’était au cours d’une interview réalisé le 9 février 2015 à Ouagadougou. Burkina 24(

Le PAREN propose une loi contre l’homosexualité

Posté par - 9 février 2015

Le parti pour la renaissance nationale(PAREN) veut présenter quatre propositions de loi au Conseil national de la transition. Il s’agit des lois portant interdiction et répression de l’animalité, de l’homosexualité, de la pédophilie, et du mariage de personnes de même sexe au Burkina, de la taxe sur les véhicules automobiles, de l’assurance pour la créance

A bas les « saggy pants » !

Posté par - 7 août 2014

Il y a une semaine, dans l’Etat de Floride aux Etats Unis d’Amérique, un projet de loi a été adopté pour interdire les pantalons baissés au niveau des cuisses parfois jusqu’aux genoux. Ce style d’habillement que les jeunes garçons arborent fréquemment, surtout dans la communauté afro-américaine, peut être très gênant pour certaines mœurs, et la

Développement durable : Une loi pour lever les obstacles

Posté par - 9 avril 2014

L’Assemblée nationale, siégeant en sa première session ordinaire de l’année 2014, a eu à l’ordre du jour du 8 avril 2014  un projet de loi d’orientation portant développement durable au Burkina Faso. C’est la commission du développement économique et de l’environnement (CODE) qui avait la charge du dossier. Ce projet de loi ambitionne s’il passe,

Session extraordinaire à l’Assemblée Nationale : les députés mettent fin au mandat des membres de la CENI.

Posté par - 6 juillet 2011

Pour sa première session extraordinaire de l’année 2011, l’Assemblée Nationale devait, conformément à l’ordre du jour, se pencher sur un projet de loi sensé répondre à la crise que traverse la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI. C’est par un vote unanime que les députés ont autorisé le renouvellement des membres de cette institution lors de