Burkina : L’assemblée nationale adopte un nouveau statut des notaires

Burkina : L’Assemblée nationale adopte un nouveau statut des notaires

Posté par - 7 mai 2019

Le Burkina Faso vient d’adopter un nouveau statut des notaires ce mardi 7 mai 2019. Cette nouvelle loi est une relecture de l’ordonnance N°92-052/PRES/PM/MJ du 21 octobre 1992 portant statut des notaires. Les notaires sont des officiers publics institués pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère

Notariat burkinabè : quatre nouveaux venus dans la famille

Posté par - 20 septembre 2013

Quatre nouvelles compétences ont agrandi la famille des notaires au Burkina. Elles ont juré de servir  leurs fonctions avec « exactitude et probité » et « d’observer scrupuleusement les règles du secret professionnel » à  la Cour d’appel de Ouagadougou ce 20 septembre 2013.   Désormais, on les appellera notaires et ils serviront à Ouagadougou. Il s’agit de Alimata

La CENI recherche 45 avocats, notaires ou professeurs de droit

Posté par - 11 novembre 2012

La Commission électorale nationale indépendante (CENI)  recherche 45 partenaires “en vue de les établir coordonnateurs des Centres Provinciaux de Compilation des Résultats Electoraux (CPCR)“, selon un communiqué daté du 10 novembre 2012. Ces partenaires doivent être des avocats, des notaires ou des  professeurs de droit. Ils auront pour missions : – De réceptionner les résultats et