Burkina : Le tribunal de grande instance de Koupéla est juridiquement créé

Posté par - 17 décembre 2015

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté ce 17 décembre 2015 un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI)  de Koupéla. La création de ce TGI, selon les explications du gouvernement, est de permettre un traitement diligent des dossiers et de la délivrance d’actes judiciaires. Selon la commission qui