Réformes des institutions: Deux avant-projets de lois en préparation

Posté par - 20 novembre 2013

Deux avant-projets de lois, l’un relatif au Conseil constitutionnel et l’autre au Tribunal des conflits, sont en préparation. A cet effet, un atelier s’est ouvert ce mercredi matin à Kombissiri dans la province du Bazéga, à l’initiative du ministère en charge des réformes politiques, pour finaliser les deux textes qui participent de la mise en