Commission de réconciliation nationale et des reformes : Le projet de loi transmis au CNT

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Le projet de loi portant portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de réconciliation nationale et des reformes  a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Conseil national de la transition (CNT) pour son examen et le vote.

En rappel, la mission de cet organe technique de la transition  est « de restaurer et de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale« . Elle est composée de cinq sous-commissions.

Il s’agit de la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale,  la sous-commission réformes constitutionnelles,  politiques et institutionnelles, la sous-commission réforme électorale,  la sous-commission finances publiques et respect du bien public  et la sous-commission gestion des médias et de l’information.



Rédaction B24

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