Libération de Bassolé : Pas encore à l’ordre du jour, selon Réné Bagoro

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Suite à l’avis émis par le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, lors de sa 78ème  session, jugeant la détention de Djibrill Bassolé d’arbitraire, le ministre en charge de la justice René Bagoro  a animé un point de presse ce vendredi 7 juillet 2017 en fin d’après-midi à Ouagadougou. René Bagoro s’est inscrit en faux contre l’avis   du groupe de travail de l’ONU et a annoncé que l’Etat burkinabè procédera à une demande de réexamen de l’affaire par la procédure de révision.

L’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire dans l’affaire Djibril Bassolé n’est pas partagé par le gouvernement burkinabè. Saisis par les avocats du Général Djibrill Basolé, les experts de l’ONU, après avoir passé au peigne fin les motifs qui ont prévalu à l’arrestation de celui-ci,  ont abouti à la conclusion selon laquelle la détention du général Bassolé est arbitraire.  Ils estiment que le général de la gendarmerie  était en disponibilité au moment des faits en cause  et ne pouvait  donc pas en tant que civil être  soumis à une justice militaire.


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Mais selon René Bagoro, « il n’en est rien ». En droit burkinabè, indique-t-il, il n’est pas exclu que le Tribunal militaire soit compétent à l’égard de personnes civiles. Selon l’article 48 du code de justice militaire, lorsque les militaires, poursuivis devant les  juridictions militaires  ont agi avec des civils comme auteurs ou complices, ils sont tous traduits devant les juridictions militaires.

Et le putsch du 16 septembre impliquant un régiment de l’armée burkinabè (le RSP, ndlr), tous les civils impliqués dans ce putsch se retrouvent donc être justiciables de la justice militaire, explique le garde des sceaux.

Le Burkina va réagir

Selon René Bagoro, les avocats de Djibrill Bassolé  ont invoqué sa réintégration dans les rangs de l’armée (le 5 novembre 2015) pour le placer dans une position incompatible avec une candidature électorale et n’invoquaient donc pas la question de la compétence du tribunal militaire. 

Il a de ce fait déploré  le fait que le groupe de travail n’ait pas permis au gouvernement de se défendre sur la compétence de la justice militaire sur ce dossier.  Il a donc annoncé que « le Burkina Faso au regard de ce qui précède, va demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision ».

A la question de savoir si le Général Djibrill Bassolé sera libéré, le ministre en charge de la justice indique que tant que les voies de recours ne seront pas épuisées, «on ne peut pas parler d’exécution de l’avis du groupe de travail de l’ONU ».

Maxime KABORE

Burkina24



Rédaction B24

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