Expulsion de la Clinique Les Genêts : « Il y a une escroquerie ad jugement » (avocat)

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L’affaire Clinique Les Genêts et Société générale Burkina Faso (SGBF) continue de défrayer la chronique. Dans la matinée de ce jeudi 25 juillet 2019, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou a renvoyé le dossier au jeudi 22 août 2019. Me Tougouma Jean Charles, avocat de la Clinique privée, a bien voulu répondre à nos questions à l’issue de l’audience.

Depuis le vendredi 12 juillet 2019, ni les responsables, ni les travailleurs, ni même les patients n’ont accès à la Clinique Les Genêts sise au quartier Ouaga 2000. Une décision judiciaire a, en effet, ordonné l’expulsion de la clinique, par la force publique.

Le Directeur général de l’établissement sanitaire, Dr Paul Stanislas Zoungrana, s’était dit étonné de la persistance de la SGBF à vouloir mettre en exécution une décision judiciaire alors que des affaires contre la banque sont pendantes devant la justice.

Me Jean Charles Tougouma

Ce jeudi 25 juillet 2019, une audience a concerné l’affaire au TGI de Ouagadougou. Mais, elle a été renvoyée au 22 août prochain. « La SGBF a poursuivi la Clinique Les Genêts, plus le Dr Zoungrana, justement en disant qu’elle reste le devoir d’une somme de 2 milliards 100 millions et quelques. Et dans la procédure d’adjudication, ils se sont prévalus d’un acte notarié », a expliqué Me Tougouma Jean Charles, avocat de la Clinique.

Et d’ajouter : « C’est après l’adjudication qu’on s’est rendu compte que, de leur propre volonté, eux-mêmes ils avaient demandé le morcellement au receveur des domaines de la parcelle qui était visée dans l’acte notarié. Eux-mêmes ils avaient demandé de transférer toutes les hypothèques sur l’une des parcelles morcelées, la première parcelle, et de laisser la deuxième parcelle libre d’hypothèque. Et donc, cet acte est un acte notarié qui dit clairement que, pour les modifications, c’est cet acte qui vaut ».

Si la juridiction « statue sereinement, sans crainte »…

Pour l’avocat de la clinique, la parcelle indexée n’existait pas au moment du premier acte. Me Tougouma a estimé en effet qu’« il y a une ruse qui a été manœuvrée pour tromper la religion du Juge et obtenir une mise à prix erronée, voire illégale dans les circonstances qu’ils ont réussi à faire l’adjudication. En tout cas, les éléments sont parlants d’eux-mêmes, puisque pour faire une adjudication, il faut se prévaloir d’un titre exécutoire ».

Au moment de l’adjudication, a-t-il poursuivi, l’acte qu’ils ont visé n’était pas le titre exécutoire pour vendre la parcelle morcelée qui n’existait pas au moment de l’acte visé. « Il y a là, on estime, une escroquerie ad jugement. C’est une ruse employée », a insisté l’avocat.


(Audio) L’appel de l’avocat de la Clinique Les Genêts au premier responsable de la Société Générale Burkina Faso (SGBF)

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Au sein de l’opinion publique, beaucoup pensent qu’il s’agit d’une affaire politique. « Je ne pense pas à une affaire politique. C’est une affaire de gros sous. Et les affaires de gros sous, parfois, les gens manquent de tempérance. Dans notre cas, nous ne nions pas qu’on doit une certaine somme à la banque. Mais, il se trouve que dès le début, la tactique qu’elle a employée laisse à désirer et la procédure est en instruction », dit-il.

Me Tougouma pense que si la juridiction « statue sereinement, sans crainte », elle ne peut que constater qu’au moment de l’adjudication, le titre exécutoire valable n’a pas été visé et que par conséquent, « l’Article 254 a été violé et la juridiction a été trompée » par des manœuvres qui ont été utilisées par la banque.

Le dossier a été renvoyé au jeudi 22 août 2019. Nous n’avons pas pu obtenir la version des faits de l’avocat de la SGBF.

Noufou KINDO

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Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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